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Publié par IRCE - Institut de Recherche et de Communication sur l'Europe - Une nouvelle vision européenne

ous vous rappelons que l'IRCE respecte le CODE DE CONDUITE du registre de transparence de l'UE

Les parties estiment que tous les représentants d'intérêts, enregistrés ou non, qui interagissent avec elles en une ou plusieurs occasions, devraient se comporter conformément au présent code de conduite.

Dans leurs relations avec les institutions de l'Union ainsi qu'avec leurs membres, les fonctionnaires et autres agents de celles-ci, les représentants d'intérêts:

  • a. indiquent toujours leur nom et, le cas échéant, leur numéro d'enregistrement ainsi que l'entité ou les entités qu'ils représentent ou pour lesquelles ils travaillent; déclarent les intérêts, objectifs ou finalités qu'ils promeuvent et, le cas échéant, spécifient les clients ou les membres qu'ils représentent;

  • b. ne se procurent pas ou n'essaient pas d'obtenir des informations ou des décisions d'une manière malhonnête ou en recourant à une pression abusive ou à un comportement inapproprié;

  • c. ne prétendent pas avoir une relation formelle avec l'Union ou l'une quelconque de ses institutions dans leurs relations avec des tiers et ne présentent pas à tort l'effet de l'enregistrement d'une manière pouvant induire en erreur les tiers ou les fonctionnaires ou autres agents de l'Union, et n'utilisent pas les logos des institutions de l'Union sans autorisation expresse;

  • d. veillent à fournir, lors de l'enregistrement et, ensuite, dans le cadre de leurs activités couvertes par le registre, des informations qui, à leur connaissance, sont complètes, à jour et non trompeuses; acceptent que toutes les informations fournies soient soumises à un examen et consentent à satisfaire aux demandes administratives d'informations complémentaires et de mises à jour;

  • e. ne vendent pas à des tiers des copies de documents reçus des institutions de l'Union;

  • f. d'une manière générale, respectent toutes les règles, tous les codes et toutes les pratiques de bonne gouvernance établis par les institutions de l'Union et s'abstiennent de toute obstruction à la mise en œuvre et à l'application de ces règles, codes et pratiques;

  • g. n’incitent pas les membres, fonctionnaires ou autres agents de l’Union européenne, ou les assistants ou stagiaires de ces membres, à enfreindre les règles et les normes de comportement qui leur sont applicables;

  • h. respectent, lorsqu'ils emploient d'anciens fonctionnaires ou autres agents, de l'Union ou des assistants ou stagiaires de membres des institutions de l'Union, l'obligation qu'ont ces personnes de se conformer aux règles et aux exigences en matière de confidentialité qui leur sont applicables;

  • i. obtiennent l'accord préalable du député ou des députés au Parlement européen concernés pour toute relation contractuelle avec une personne de l'entourage désigné du député ou toute embauche d'une telle personne;

  • j. se conforment à toute réglementation sur les droits et responsabilités des anciens députés au Parlement européen et des anciens membres de la Commission européenne;

  • k. informent tous ceux qu'ils représentent de leurs obligations envers les institutions de l'Union.

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