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Publié par I.R.C.E. - Institut de Recherche et de Communication sur l'Europe - Une nouvelle vision européenne

Comme régulièrement, l'I.R.C.E. assistait aux conférences du Conseil d'Etat consacrées à l'Union européenne. Le thème du 6 juillet, animé par M. Jean-Louis DEWOST, président des sections (h) au Conseil d'Etat, traitait du poids de l'Union dans les négociations commerciales internationales avec comme intervenants :

MM Pascal LAMY; ancien directeur général de l'OMC, Jean-Luc DEMARTY, Directeur général du commerce à la Commission européenne et Allan Rosas, juge à la Cour de Justice de l'Union européenne

et avec la présence régulière de M. Michel BARNIER

voir lien ci-après avec notamment le dossier de fond et la video de séance avec intervention de François CHARLES, Président de l'I.R.C.E.

l'intérêt de ce débat pouvait alimenter les conférences objectives de l'I.R.C.E. sur le traité transatlantique ainsi que dans l'optique d'un prochain événement I.R.C.E. sur "les marchés publics empêchent-ils une certaine préférence nationale ou européenne ?"

les débats portèrent sur

I / la veille d'intransigeance et l'équilibre entre les normes collectives de l'Union et l'international

II / la remise en cause des compétences de l'Union, notamment depuis Lisbonne et l'inclusion du commerce dans les compétences exclusives

III / la bonne application est aussi importante que le contenu

l'occasion était comme régulièrement à la fin des interventions de poser certaines questions et tester certaines propositions

A / En bref : en plus des 10 pages du dossier du participant qui seront remises aux membres

Il convient de mieux parler des succès comme la Corée et le Canada

la politique commerciale existe depuis 1957 et non pas que depuis Lisbonne;

dans 30 ans, les pays historiques ne feront plus partie du top 10 des économies internationales alors que l'UE le restera

le traité vers la Corée a augmenté les exports de + de 60% et a transformé le déficit en excédent

95% des accords sont de compétences de l'UE

la Chine n'est pas une économie de marché

parler d'une seule voix est bien mais d'une seule bouche est mieux

afficher un poids économique est bien encore faut-il savoir s'en servir

transfert de la protection à la précaution

s'agissant de la voix des peuples, le Sénat des Etats membres existe

l'ouvertrure des marchés publics internes peut aussi s'appliquer aux Etats-Unis

B / Les questions de l'I.R.C.E. et les réponses :

Q : qui a, au cas par cas ou généralement, été demandeur de chaque traité ?

R : il ne s'agit pas de savoir qui a demandé mais ce que cela rapporte aux uns et aux autres (nous validons bien entendu cette réponse dans la logique d'interdépendance que nous communiquons même dans nos conférences sur la question, tout en nous réservant sur cette réponse peu transparente qui ne satisfera pas la masse au sein des pays qui s'inquiète et rejette le traité avec les EU)

Q : le protectionime étasunien du Buy American Act, avec le regard du Congrès, n'empeche pas de faire du commerce. Même si ce traité peut notamment casser tout ou partie de cette barrière, ne pourrions-nous pas relancer l'idée d'u Buy European Act au moins dans l'industrie et des hautes technologies, sans forcément fermer nos frontières, notamment depuis la directive marché 2009 sur les marchés de défense et de sécurité qui oblige à une transparence sans nous protéger en interne ?

R : le Buy European Act ne fonctionnera pas, il convient de miser sur la demande de réciprocité en matière de marchés publics

(par expérience, (politique offset) l'attitude souple envers les Etats-Unis et leurs industriels n'a pas forcément toujours porté ses fruits sauf si elle est contraignante dans la réalisation des engagements

Q : En matière de consultation et de représentativité des population, nous entendons qu'il existe un Sénat des Etats, s'agit-il du Conseil ?

R (PL): oui, le Conseil des chefs d'Etats et de Gouvernement fait office de Sénat

(réponse étonnante déjà apportée par l'ancienne faisant fonction de représentante de la CE à Paris, également membre du même Think Tank, sur le fait que'il existe déjà un Bundestag et un Bundesrat, ce qui alimente donc notre proposition d'un vrai Sénat, comme dans 25 pays de l'Union et sur la refonte de l'exécutif européen, du droit d'initiative du Parlement et de la place de son administration.)

6 Juillet - conseil d'Etat - Le poids de l'Union dans les négociations commerciales internationales
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