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Publié par I.R.C.E. - Institut de Recherche et de Communication sur l'Europe - Le Think et Do Tank des dynamiques européennes

 

INTERVENTION DU SECRETAIRE D’ETAT NEERLANDAIS – FISCALITE – MAISON DE L’EUROPE

 

Par FC, président de l’I.R.C.E., présent en séance  

 

Les sujets de discussion durent depuis 25 ans. La finance et la fiscalité doivent s’adapter au changement du monde. Il faut rechercher les partenariats internes et internationales.

 

Les Pays Bas luttent contre la fraude fiscale et c’est une priorité malgré une certaine image laxiste. Le pays n’est pas un paradis fiscal. La première directive fiscale a été signée sous présidence néerlandaise. Il n’existe par contre pas de double imposition si l’on est déjà imposé ailleurs.

 

Rappel de la liste noire européenne sur 21 pays

OK pour une approche internationale coordonnée et une proposition franco néerlandaise d’imposition minimale

Etablir un plancher fiscal en maintenant des taux différents

OK pour impôts sur dividendes, impôt à la source sur intérêts et royalties

TVA entre 6 et 9% et IR en baisse

 

La fiscalité verte est importante. Le pollueur doit payer. Pourquoi ne pas transformer cette taxe ancienne néerlandaise en taxe européenne ?

 

Economie numérique : Netflix et Spotify sont-ils à inclure dans ma stratégie contre les GAFAM ?

 

Question FC : Etes-vous OK pour dire que la TVA est un impôt universel et équitable, servant notamment aux états pour atteindre leurs objectifs d’équilibre budgétaires ? Quelles relations de confiance et de cohérence au sein du Bénélux ? (cf notre dîner « Bénélux » de juillet)

R : Pas forcément OK pour une majorité qualifiée sur la fiscalité (aujourd’hui laissée à la charge des Etats sauf unanimité), Le Bénélux est une étrange coopération mais avec poids économique plus fort si position commune mais beaucoup de divergences et peu de convergences. L’union monétaire est arrivée trop tôt dans des économies non consolidées.

FC

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