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Publié par I.R.C.E. - Institut de Recherche et de Communication sur l'Europe - Le Think et Do Tank des dynamiques européennes

Les documents furnis pour la plénière de septembre du Parlement européen étaient les suivants (voir aussi leur contenu ci-après) :

- directive sur les salaires minimaux

- partenariat renouvelé avec le voisinnage méridional

- budget rectificatif n°2/2022 : excédent de l'exercice 2021

- rapport intermédiaire sur la proposition de 2021 de révision du cadre financier plutiannuel

- paquet "ajustement à l'objectif 55 " : directive sur les énergies renouvelables

- paquet "ajustement à l'objectif 55" : directive sur l'efficacité énergétique

- règlement relatif aux produits "zéro déforestation"

- refonte des règles applicables aux partis et fondations plolitiques européens

Documents discussions plénière Parlement européen sept 2022 ; directive sur les salaires minimaux, voisinnage méridional, budget rectificatif 2022, révision du cadre financier pluriannuel, énergies renouvelables, efficacité énergétique, zéro déforestation, regles pour les partis et fondations politiques,
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