Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Publié par IRCE - Institut de Recherche et de Communication sur l'Europe - Une nouvelle vision européenne

comme pour le domaine de la finance, l'IRCE vous propose une trilogie sur le fédéralisme européen

A l'heure des élections américaines où le fédéralisme est à l'ordre du jour, la discussion sur le modèle européen semble intéressant à analyser. Ce thème semble tabou. MM Mitterrand, Monnet et Delors étaient fédéralistes quand MM de Gaulle et Chirac ne l’étaient pas tout en étant européens. Où était donc la différence ?

Mais qu’en est-il vraiment ? Savons-nous vraiment ce que signifie fédéralisme ? Quel est le vrai objectif à atteindre mais aussi quels sont les enjeux et les freins ? Quelles sont les réalités et l’option réaliste, réalisable, certainement mesurable,  déterminée dans le temps (2014) qui semble déjà être prise ? De quels degrés de dépendance s’agit-il ? Sommes-nous des tailleurs de Pierre ou des bâtisseurs de cathédrale ? La théorie des organisations de Berne nous sera également précieuse.

Par François CHARLES

économiste, conseil en stratégie et management, ancien responsable de politique industrielle internationale, président de l’Institut de Recherche et de Communication en Europe (IRCE)

Options fédérales ou confédérales : Quelles différences ?

Détrompons-nous. Le fédéralisme ne dicte pas tout. Une fédération est une association de plusieurs Etats en un Etat Unique mais avec un système politique fondé sur le partage des compétences législatives, juridiques et administratives entre un gouvernement central et les gouvernements des Etats fédérés dans un principe de subsidiarité. Il existe donc un partage de souveraineté et une imbrication entre d’une part les compétences d’un « chapeau », plutôt dans l’économie générale, la défense, la diplomatie et d’autre part celles des territoires.

Dans une confédération, les Etats conservent leur souveraineté mais sont associés et soumis à un pouvoir central. Le droit international énonce que les Etats-membres d’une confédération demeurent des Etats alors que c’est l’Etat fédéral qui dispose de ce statut.

Les modèles extérieurs connus

Aux Etats-Unis d’Amérique, à constitution fédérale, chaque Etat est libre de son budget, les taxes sont différentes, l’enseignement est même différent, la justice est cloisonnée, la peine de mort est reconnue ou non alors que nous avons souvent l’impression d’un grand bloc homogène. Les Etats-Unis fonctionnent par un pacte constitutionnel avec des actes libres et volontaires des Etats, ce qui est différent d’un ordre multilatéral. Le Canada est une fédération tout comme l’Australie. La Chine fonctionne avec des régions autonomes en dehors des éléments de souveraineté que sont notamment la défense, les relations internationales, l’immigration et l’économie générale.

La Suisse est une Confédération Helvétique. Si les Etats sont souverains, on voit mal un canton suisse aller cependant  représenter sa voix haut et fort dans le monde mais il le peut. La Communauté des Etats Indépendants (CEI) n’est ni fédérale, ni confédérale.

Qu’en est-il actuellement pour l’Union Européenne ?

L’Allemagne vit l’Europe fédérale tous les jours et curieusement, semble ne pas pousser au fédéralisme européen. Aurait-elle quelque chose à perdre comme nous le verrons plus loin ? L’Espagne est souveraine mais avec des régions autonomes. Le Royaume-Uni est souverain mais comme son nom l’indique, est voué à laisser une identité à chacun de ses pays, ce que l’Ecosse revendique à nouveau mais jusqu’à quel niveau ?  Qu’en sera-t-il de la Catalogne espagnole ?

Remarquons un parallèle très simple lié au sport qui sert souvent à comprendre le monde : l’équipe de football d’Ecosse peut très bien affronter la France ou l’Angleterre en coupe d’Europe ou du monde mais il n’y a qu’une seule équipe d’Allemagne ou des Etats-Unis, tout comme de Suisse mais le canton genevois pourrait pourtant avoir son équipe … mais ils ne sont pas dans l’UE…mais Israël non plus d’ailleurs et pourtant elle joue la coupe d’Europe, comme la Turquie ! vous suivez ? Etonnant non ? Mais revenons dans le sujet.

L’Europe s’est construite par les traités et par la volonté des Etats. Elle peut se poursuivre pas une constitution et la volonté des citoyens. Pour les juristes, les traités peuvent faire office de constitution mais pour les constitutionnalistes, une constitution suppose un pouvoir constituant avec un organe élu et représentatif

Nous parlons de « pactes » pour donner envie et prise de conscience plutôt qu’imposer. L’Union fonctionne sur le principe de subsidiarité avec les Etats selon un principe fédéral.

Le droit européen engage les Etats qui fonctionnement sous le couvert d’actes constitutionnels que sont les traités, les règlements (quasi lois) ainsi que les directives, décisions, et recommandation applicables directement ou avec adaptation, donc sous un principe fédéral. « Les dispositions nationales doivent être remplacées par un acte de l’Union lorsqu’un texte détaillé commun à tous les Etats membres est nécessaire, dans le cas contraire, il faut dûment tenir compte des ordres juridiques nationaux »  (voir l’ABC du droit de l’Union européenne, Office des publications). Le système juridique fédéral permet de niveler les aspects économiques, sociaux et désormais écologiques (REACH) différents ou inexistantes entre les Etats  sans intervenir plus que nécessaire et avec subsidiarité dans les ordres juridiques nationaux. Même dans le domaine de la défense et de la sécurité, l’article 296 cherche à être gommé avec une  directive relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux (…)  Enfin, l’union agit en régulation de la concurrence des entreprises en limitant même les aides d’Etat. Qu’est-ce donc sinon un système fédéral ? S’agissant de la finance, chaque banque centrale nationale met en œuvre sur son territoire une  politique monétaire unique, donc l’Union dispose déjà d’un système de banque fédérale. Enfin, la Pologne vient de refuser l’Interruption Volontaire de Grossesse, comme certains Etats américains sans que la commission ne s’en mêle.

En fait, le fédéralisme existe déjà dans les aspects tels que financiers, économiques et juridiques que s’est donnée l’Union pour la liberté de circulation des biens, des personnes et de sa monnaie. Mais l’Union ne porte pas encore son « chapeau » fédéral dans les domaines clés qui justement donnent légitimité à ce concept et une vraie dimension politique au-delà que technique et juridique.

Un regard courageux doit être désormais porté sur les éléments sensibles des anciens 2° et 3° piliers de Maastricht que sont la diplomatie, la défense, les relations extérieures mais également les politiques fiscales et sociales, qui sont les plus regardées par la population. Elles seront peut-être les éléments de stabilité. A cela rajoutons de vraies politiques industrielle et énergétique avec un fort effet de levier de travail potentiel en commun. Il convient désormais de travailler pour terminer l’édifice dans  une gouvernance claire. Cela me rappelle les négociations industrielles à l’OTAN, véritable vecteur d’intégration européenne, où les techniciens continuaient à avancer en espérant que nous allions parvenir à trouver les éléments de facilitation politiques.  (fin de la partie 1)

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article