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Publié par IRCE - Institut de Recherche et de Communication sur l'Europe - Une nouvelle vision européenne

 

Suite de la partie 1/3

 

Europe des nations ou des régions ?

 Une évidence est en place : la dynamique est plus efficace entre région qu’entre Etats. Il est plus facile d’appliquer des retours d’expériences de façon chirurgicales. Les citoyens sont curieux de l’Europe sur le terrain. Toute chose égale par ailleurs, les régions ne sont pas forcément des contre pouvoirs car elles établissent des plans stratégiques qui remontent au niveau national pour être valisées ensuite par la DG région qui s’en sert pour attribuer notamment les fonds structurels chargé de mettre à niveau les pays le plus démunis. Les fonds sont ensuite attribués aux régions par l’intermédiaire des préfectures avec demande de participation quasi systématique des collectivités. La commission a pour rôle d’instruire mais ensuite de contrôler. Mais sommes-nous en mesure de définir de vraies politiques de développement avec peut-être des règles adaptées pour éviter certains déséquilibres ? Et si nous nous en inspirions pour la recherche en France ?

 On voit donc bien aussi un élément qui avance sur le terrain en attendant que la strate « étatique » soit accordée. Il manque le  « chapeau » fédéral des nations et pourquoi pas une refonte du processus. En terme de clin d’œil, en France jacobine, la LGV Est est une forte avancée car elle relie des régions d’Europe sans passer par Paris. En terme de management, je prendrai volontiers la notion d’équipe performante des régions et des nations avec un chapeau européen « porteur de sens » qui n’intervient que pour réguler le cap. L’impression donnée est que cela fonctionne déjà mais sans les mêmes porteurs de sens et c’est toue la différence.

 Un objectif stratégique clair pour l’Union

 L’objectif est clair : placer les citoyens dans une situation de vie optimale.

 L’histoire des relations monétaires a démontré la nécessité de stabilité des blocs. Elle valide les éléments de l’ancien premier pilier de Maastricht, qui peuvent néanmoins être aménagés de politiques protectionnistes. Le Buy European Act comme le Buy Energy Act, avec leurs règles financières et fiscales, seront de vrais éléments de renforcement de l’identité intérieure.

 Mais un vrai courage doit être mis dans la politique sociale, apparue lors du premier essai de constitution, comme dans la politique fiscale d’imposition des entreprises. S’agissant de la TVA,  chaque Etat peut conserver la sienne, sans impact sur les ventes ou les importations car un Français paie la TVA française même si le produit vient de Roumanie. Pour autant, il est possible d’analyser la mise en place d’une fourchette, comme autrefois dans la monnaie. 

 Une structure faite de sous-groupe mais dans une dynamique commune

 Avec un clin d’œil footballistique, il n’est pas forcément question de créer une équipe d’Europe A et une équipe B. Certains veulent se contenter de la zone Euro. C’est une option saine pour consolider mais même à l’intérieur de cette zone, des sous-groupes peuvent être imaginés.

 En effet, si les fonds structurels sont là pour aider les pays rentrants à se mettre à un certain niveau, il est possible  d’imaginer des sous-groupes qui accèdent à l’optimisation par paliers de consolidation. Comme dans un processus qualité, la Grèce, la France, l’Estonie peuvent par exemple voir des référentiels différents en fonction de leurs réalités propres, du moment où ils produisent un résultat attendu. Nos marchés publics ne peuvent imposer à une entreprise d’être ISO 9001 mais peut accepter un système équivalent. Il peut en être de même en Europe. Il s’agit donc surtout encore  d’éléments techniques de subsidiarité bienveillante fédérale mais avec intervention potentielle normative du « chapeau » si aucune évolution, risquant de fragiliser l’édifice global, n’est réalisée sauf à quitter l’édifice. Gare aux « fédéraux » quand ils débarqueront, comme le connaissent les Etats-Unis. Mais ne connaissons nous pas déjà cela dans notre république jacobine, même décentralisée depuis 1982 ?

 Au même titre qu’il faut éviter toute contamination des zones saines, il est toujours nécessaire de surveiller également les pays les plus forts afin qu’ils n’entrainement pas non plus les autres dans leur possible chute insoupçonnée. Enfin, une véritable analyse de risque doit être menée sur les actions structurelles et de recherche avec actions de consolidation à la clé.

 Un leadership élu et reconnu

 En matière de leadership, et en reprenant la théorie des organisations, on peut identifier les leaders « responsables » que sont le Conseil européen des chefs d’Etats.  C’est le maintien de la flamme et non le pouvoir qui tourne tous les 6 mois. Nous en verrons les limites plus loin. Les leaders de processus sont en définitive le conseil des ministres et les parlementaires. Le leader opérationnel est le Président de la Commission. Le leader Evhémère est le conseil. Le leader psychologique est la Cour de Justice. Cette représentation tournante est plutôt confédérale que fédérale car chaque pays prend alors une certaine importance, ce qui n’empêche pas les autres de montrer leur tête. La seule personne vraiment connue est le Président de la Commission européenne. Un vrai fédéralisme d’une vraie identité européenne nécessiterait une représentativité forte d’un président et de ministres élus, représentatifs et reconnus. Quant au style de leadership, la démocratie ou le dirigisme bienveillant, avec un chef et un dialogue permis entre les parties, est une des conditions du maintien des liens.

 Sans doute faudra-t-il un régime présidentiel avec une seule tête exécutive forte comme aux Etats Unis ou avoisinant comme dans les Etats monarchiques, ou en Italie et en Allemagne plutôt qu’un double exécutif, comme en France et dans les pays de l’Est, afin d’éviter les cohabitations improductives.

 Un vrai budget représentatif dans une vraie gouvernance

Le budget de l’Union est composé de ponction sur la TVA, sur le PIB et sur des droits de douane. L’argent existe mais est dilué dans le temps et très contrôlé. Le système fonctionne mais il est en fait peu doté. Il équivaut aux 2/3 de celui de la France, n’a pas de poids réel et est donc fédéral par subsidiarité. La PAC en est le premier poste. On trouve des financements directs ou indirects à travers des programmes ou des fonds mais avec des plans à 6 ans et même des budgets spécifiques pour les PME. Tout le monde dit « qu’il y a de l’argent à Bruxelles », y court et se trompe de logique car l’Union veut que « cela soit bon pour l’Europe ».

 La Commission s’émeut des aides d’Etat qui peuvent fausser la concurrence. Un vrai fédéralisme pourrait faire en sorte que ce soit l’Union qui investisse directement dans les entreprises stratégiques. Cette vision n’est pas partagée par tous et seul un vrai pouvoir politique durable plus de 6 mois pourrait engager cela. Mais ne le fait-elle pas déjà à travers le Fonds Européen d’investissement en plus de la Banque Européenne d’Investissement ? Une fois encore, il serait bon d’imaginer désormais  certains sous-groupes de modalités d’investissement.

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