FONCTIONNEMENT JURIDIQUE ET PROCESSUS DE DECISION EUROPEEN
Nous vous rappelons ici un de nos dossiers sur le fonctionnement juridique de l'Union européenne
ainsi qu'un lien sur le processus de décision
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veuillez trouver ci-joint un document réalisé par l'IRCE pour les conférences sur ce sujet Il est à votre disposition si mention de la source F CHARLES président de l'IRCE conférence + questi...
http://www.irce-oing.eu/fonctionnement-juridique-et-processus-de-d%C3%A9cision-de-l-ue
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Le processus de décision de l'Union européenne
La prise de décision au sein de l'Union européenne fait intervenir quatre principales institutions : la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne forment...
https://www.touteleurope.eu/actualite/le-processus-de-decision-de-l-union-europeenne.html