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LE FUTUR PARQUET EUROPEEN
Dans notre cycle sur le droit européen, il était important de parler du futur parquet européen qui verra le jour en face de la Cour de Justice de l'UE à Luxembourg, ville reconnue peu à peu pour la finance au sein de l'Europe et qui était naturelle pour l'accueillir. Reste encore à affiner ses composantes pour un démarrage en novembre 2019.
(Vous retrouvez ce passage dans les liens ci-après) En avril 2017, 16 États membres sont convenus de coopérer plus étroitement pour mieux lutter contre la fraude à l'échelle de l'UE. Ils ont décidé de mettre en place un Parquet européen, en recourant à la procédure de coopération renforcée.
Par la suite, d'autres pays de l'UE ont décidé de s'associer à cette initiative visant à protéger le budget de l'UE contre la fraude; on compte désormais 22 États membres participants.
Une fois qu'il sera opérationnel, le Parquet européen aura le pouvoir d'enquêter et d'engager des poursuites concernant des infractions portant atteinte au budget de l'UE, telles que:
- la fraude
- la corruption
- le blanchiment de capitaux
- la fraude transfrontière à la TVA
Sur cette page, vous pourrez en savoir plus sur:
- la raison pour laquelle le Parquet européen a été créé
- le rôle et la structure du Parquet européen
- la manière dont la coopération renforcée est devenue une réalité
Voir certains liens ci-après pour un meilleur aperçu et un approfondissement
Parquet européen - Office européen de lutte antifraude - European Commission
En novembre 2017, l'Union européenne a adopté le règlement (UE) 2017/1939 visant à créer un Parquet européen. Cet organisme européen sera chargé de lutter contre la grande criminalité tran...
https://ec.europa.eu/anti-fraud/policy/european_public_prosecutor_fr
Point sur la nomination du premier chef du Parquet européen
L'équipe de négociation du Conseil déplore qu'aucun nouveau progrès n'ait pu être réalisé et qu'un échange de vues n'ait pas été possible avec les négociateurs du Parlement sur une appro...
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Le Parquet européen, ou Bureau du Procureur Général Européen, est un organe indépendant de l' Union européenne (UE) en cours de création entre 22 des 28 membres de l'UE selon la méthode de ...
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Le règlement créant le Parquet Parquet (ou Ministère public) Ensemble des magistrats chargés de représenter les intérêts de la société et de veiller au respect de l'ordre public et à l'ap...
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Qu'est-ce que le parquet européen ?
Fraude à la TVA, détournement de fonds européens, corruption, blanchiment d'argent... chaque année, ce sont plusieurs dizaines de milliards d'euros qui échappent au budget de l'UE et des Etats...
https://www.touteleurope.eu/actualite/qu-est-ce-que-le-parquet-europeen.html