ODJ Parlement européen Janvier 2023 - Présidence suédoise, Food Price Inflation, corruption, stratégie industrielle, PSDC et PESC
Voir fiches ci-jointes
Partie des discussions du mardi 17 à venir
sujets Présidence suédoise, Food Price Inflation, corruption, stratégie industrielle, PSDC et PESC
La sécurité, la compétitivité, la transition écologique et la transition énergétique, ainsi que les valeurs démocratiques et l'État de droit sont les priorités de la présidence suédoise pour les six prochains mois
le 17 janvier avait lieu une présentation du programme d'activités de la présidence suédoise devant le Parlement européen avec réaction de chaque groupe en présence du Commissaire et Vice Président SEFCOVIC ainsi que du Premier ministre suédois KRISTERSSON
(voir site IRCE) Interinstitutional Relations and Foresight – Vice-President Maroš Šefčovič (SK) - Interinstitutional relations and better regulation : special partnership with the European Parliament, support for a right of initiative for Parliament, Interinstitutional Agreement on Better Law-Making, relations with national Parliaments, advisory bodies and the European Ombudsman, Commission’s work on better regulation, alleviate the regulatory burden, REFIT Platform, Representing the Commission at the EU General Affairs Council; Putting foresight at the heart of better policymaking : to strengthen our culture of evidence-based policymaking, strategic foresight, European Battery Alliance, yearly foresight report to adapt and improve our priority setting, annual Commission work programme.
et du premier ministre suédois KRISTERSSON.
Les questions et les axes d'effort demandés par les parlementaires ont porté sur le climat, le soutien à l'Ukraine, la politique d'asile et d'imigration, un marché unique équitable, les tarifs douaniers, l'indépendance énergétique et nucléaire, les prestations sur l'isolation du bâti, la corruption, la compétitivité industrielle, la non rentrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans Shengen, le problème de l'unanimité, l'évolution dela gouvernance, les accords commerciaux avec ACP et sur le Mercosour, le budget, les valeurs, la valorisation des actions des petits pays, le suivi des actions tchèqyes, le tribunal pour juger les crimes russes, les balkans occidentaux, la stratégie numérique, les violences faites aux femmes.
Réponse de la Commission - SEFCOVIC : aide financière de 3 mds ce matin pour l'Ukraine mais pas uniquement la défense; diffuser les bons exemples pour la compétitivité; sécuriser les matières premières stratégiques et sécurité énergétique. Travail sur un textes industrie zéro émission, risques de délocalisatiion et fonds européen de souveraineté. Beaucoup de trilogues prévus, auglmenter les accords de libre échange, besoin d'un accord sur l'immigration
Réponse du Premier ministre suédois : rappel des points importants sur climat, environnement et énergie, réuni en un seul ministère en Suède, la politique de sécurité et de défense, les visions à long terme sur l'Europe verte, l'état de droit et la démocratie.
nous en parlerons lors des événement IRCE mi mars sur le bilan de la présidence tchèque ainsi que celui à mi mandat de la Présidence suédoise, puis dès juillet sur le bilan suédois.
FOOD PRICE INFLATION (servira de base de travail pour le salon de l’agriculture en plus du rappel des différents courriers IRCE et réponses commission)
Discussion entre parlementaires et le commissaire polonais à l’agriculture Wosciechowski
Q : comment aider les agriculteurs ? R : hausse +11% entre nov 20 et 22 et +18% sur l’alimentaire, mais coût de production +30% d’où deficit de 24% = révision du budget de 13% en 2022 avec soutien sur notamment prix des engrais
Q : Quel impact de l’inflation sur le financement de la PAC ? R : les états-members peuvent modifier leurs plans stratégiques et réduire la dépendance aux engrais (est-ce un discours européen ou polonaise car en France les enfrais sont tout de même moins employés…)
Q : Quels accès aux denrées alimentaires, notamment pour les enfants, info que la Croatie souffre aussi actuellement du passage à l’euro, même avec une inflation importante avant l’euro de 19% (ce n’est pas avoir tiré profit de l’expérience des autres nations) ? R : la situation est différente dans les Etats Membres et les surcouts et l’inflation peuvent aller en effet jusqu’à 30% en Roumanie (pas de réponse concrete..) avec une baisse de 20% du revenue des agriculteurs, il existe des problèmes au sujets des produits qui viennent d’Ukraine.
Q : Quelle stratégie protéïne ? R : en progès !
Q : A situation extraordinaire, doit on rester dans les mécanismes PAC ? R : comme pour le Covid et la guerre, l’UE a fait tout ce qu’elle pouvait et même remis les jachères (rappel du courier IRCE envoyé au Commissaire)
Q : idem question denrées alimentaires en Italie ? R : La PAC prévoit un pilier special sur le bien être animal avec paiement special sur le respect des norms; incitation à des aides incitatives comme la baisse, voire annulation de la TVA sur les produits bio pour les mettre à disposition de tous.
Q : quelle évaluation de la stratégie de la ferme à la fourchette ? R : désormais prendre en compte les coûts liés aux transports, élevage durable préconisé, passage de 1 à 7 mds pour le bien être animal
CORRUPTION ET INGERANCE ETRANGERE
Commissaire Johansson, Commissaire européenne aux Affaires intérieures
Pour l’Ukraine, les actions sont en hausse
Pour l’Ukraine, les actions sont en hausse
(Voir aussi l’ancien événement ECHANGE AUTOUR DE PETER WAGNER, Directeur et chef du groupe d'appui pour l'Ukraine à la DG Voisinage et Négociations d'Elargissement
Aucun compromis ne sera acceptable sur le Registre de transparence (don’t l’IRCE fait partie)
Directive de protection des lanceurs d’alerte
Le parquet européen a lancé des enquêtes sur 5 mds d’euros dans ses 7 premiers mois d’exitence
J. Borell (serv extérieur) a demandé des enquêtes pour le Maroc et la Qatar
Questions suggestions du Parlement :
Une institution doit se remettre en cause elle-même, il faut un register de transparence pour les députés et les équipes, une éthique indépendante, un registre pour les pays tiers. Demande que les attaques contre la Pologne formulées par les deputes inculpés, soient annulées, interrogation sur l’enterrement de propositions votées
Art 36 TUE sur la PSDC et la PESC
Rapporteur Mc Allister :
Guerre en Ukraine juste après la signature PESC
Quatre grands axes de travail :
- Autonomie stratégique ou souveraineté, doit être mis en pratique via la boussole stratégique
- UE doit s’appuyer sur les partenariats bi et multiatéraux
- Vote à la majorité qualifiée dans tous les domaines de la PESC
- Renforcer la diplomatie parlementaire
Rapporteur Van denkendelaere : miser sur la plus value européenne
Vice Président Joseph BORRELL :
UE doit etre un acteur géopolitique
Débat ONU sur l’état de droit, Condamnation de la Russie, Israel, Corée du Nord, Afghanistan…
L’UE doit apporter des réponses à la politique de puissance
7° paquet d’aides vers l’Ukraine
Actions politique de voisinnage
La Chine ne croit pas à un ordre fondé sur des règles
Culture de la resilience
Turquie, Inde, Nigeria faiseurs de rois, comprendre pourquoi les pays du sud ne veulent pas prendre parti
Lute contre les inégalités
Boussole stratégique, instruments plus modernes et interopérables
Augmenter les exercices terre et mer lors de la présidence espagnole
Dépenser “ensemble”, rôle du FED
Regards sur Arsenaux, cyber attaques, infrastructures critiques
Débats peu remarquables sauf le groupe FEMM (femmes du Parlement) qui s’interroge pourquoi aucune de leur proposition n’est reprise, notamment sur le droit des populations locales. aucun français
STRATEGIE INDUSTRIELLE
Absence lors de l’Intervention du Commissaire Breton
Conclusion par le Commissaire Reynders (member d’honneur IRCE) :
Green Act 2030 à 2050 est acté, il faut passer à la stratégie industrielle avec le net zero industry act, accroitre le financement pour réduire le risque de fragmentation à cause des aides d’Etat, mettre en place un fonds de souveraineté à moyen terme.
Accroitre l’industrie du clean tech made in Europe
Ministre Roswall, Conseil : focaliser sur les matérieux stratégiques (voir annonce de la découverte des terres rares en Suède, plus le lithium en Auvergne)