Les questions de l'I.R.C.E. au Conseil d'Etat : La régulation des réseaux sociaux à l'heure européenne
Retrouvez les traditionnelles questions du Président de l'I.R.C.E. lors des conférences du Conseil d'Etat : ici sur la régulations des réseaux sociaux à l'heure européenne
- Comment se déroule l'instruction et la décision décloisonnée entre les direction générales et les Commissaires, avec ressenti ou non de la pression de certains pays unis dans la diversité, soit protecteurs comme la France, soit utilisateurs et monnayeurs comme d'autres, en lien plus fort avec les Etats-Unis
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Rappel du sujet :
Le Digital Market Act (DMA) est entré en application le 2 mai 2023 et le Digital Service Act (DSA) le 25 août 2023. Ces règlements européens qui visent à garantir des marchés numériques plus équitables et ouverts ainsi que limiter la diffusion en ligne de contenus et produits illicites ont donné à la Commission européenne le rôle de régulateur des très grandes plateformes.
Comment l’exerce-t-elle et avec quels moyens ? Quelles articulations avec les régulateurs nationaux ont été mises à l’œuvre ? Quel regard critique les acteurs et les observateurs portent-ils sur ces instruments et leurs usages alors que, jamais peut-être, l’enjeu de régulation de ces « géants » a été aussi élevé ?
Deux ans après son étude sur les réseaux sociaux, le Conseil d’État a consacré la 2ème édition « Europe » de ses Entretiens à cette problématique.
Ouverture : Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État
Modérateur : Martine de Boisdeffre, présidente de la section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d’État
Intervenants :
- Olivier Guersent, directeur général de la Concurrence, Commission européenne
- Roch-Olivier Maistre, président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM)
- Joëlle Toledano, professeure émérite en économie, associée à la Chaire « Gouvernance et Régulation » de l’Université Paris-Dauphine, membre de l’Académie des Technologies
![[Revoir] La régulation des réseaux sociaux à l'heure européenne - Conseil d'État](https://image.over-blog.com/2bnMyagbwylCTO6crkb0TPA5as8=/170x170/smart/filters:no_upscale()/https%3A%2F%2Fwww.conseil-etat.fr%2Fvar%2Fstorage%2Fimages%2F_aliases%2Fvignette_recherche_ce%2F9%2F4%2F1%2F1%2F2221149-1-fre-FR%2Fb8308b9bb5dc-vignette.jpg)
[Revoir] La régulation des réseaux sociaux à l'heure européenne - Conseil d'État
Le Digital Market Act (DMA) est entré en application le 2 mai 2023 et le Digital Service Act (DSA) le 25 août 2023.Ces règlemen...