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Publié par I.R.C.E. - Institut de Recherche et de Communication sur l'Europe - Le Think et Do Tank des dynamiques européennes

Au delà des discussions sur le contenu du traité de libre échange UE-Canada (CETA) et la confiance que l'UE et ses membres peuvent apporter au Canada plus qu'aux Etats-Unis, il convient de rappeler les pouvoirs des exécutifs et des parlements nationaux dans certaines décisions touchant les domaines exclusifs des institutions dont la concurrence et les traités engageant les Etats Membres. Rappelons qu'en France l'Assemblée nationale a approuvé le CETA à 266 voix pour contre 213 et de nombreuses abstention dont 52 LREM.

S'agissant des traités de libre échange, la confiance n'excluant pas le contrôle, il convient de renforcer une vigilance de transparence et d'explication sur les pouvoirs de la Commission et du Conseil des chefs d'Etat et de gouvernement (Conseil européen) et du Conseil des Ministres (Conseil) notamment suite aux dernières consultations des députés en la matière et à l'article du Figaro de 2018 mais également une prise de conscience des réalités au niveau national. 

Ci-après également un lien utile de la Direction Générale de la CE compétente pour comprendre les produits impactés ainsi que les processus de certification ainsi qu'un lien utile sur la différence entre accréditation et certification

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