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Conférence : "Vers un code européen des affaires" - Délégation générale de Wallonie-Bruxelles
Le président de l'I.R.C.E., ainsi que nos membres, étaient invités par la délégation Wallonie pour un sujet qui intéresse notamment nos travaux sur l'évolution du droit en Europe ainsi que les relations d'interdépendance Europe Afrique avec un exemple intéressant au niveau du droit.
"En s'inspirant de l'unification du droit des affaires en Afrique par OHADA, un groupe de juristes européen travaille à l'élaboration d'un Code de droit des affaires européen. Pour la première fois de son histoire, l'Europe s'inspire des pratiques africaines pour renforcer sa construction. cette initiative, soutenue particulièrement par les gouvernements français et allemands s'adresse à l'ensemble des pays de l'UE. Elle vise à unifier le droit des affaires en Europe pour favoriser les échanges et les investissements entre les pays de l'Union en plaçant le droit des commerçants et le droit de l'entreprise au coeur du renouveau européen".
Avec les interventions de Stéphane MORTIER de l'association pour l'unification du droit en Afrique, d'Alexandre ROBINET BORGOMANO de l'association pour l'unification du droit en Euorpe, de Michel GREGOIRE, avocate, membre de l'association pour le droir bancaire et financier
principaux propos recueillis : Les différentes initiatives de droit européen des affaires ont échoué. l'euro a n'est pas une monnaie reflétant des économie mais un ciment/ Crise Supprime d'où crise des marchés d'où dette souveraine d'où crise politique d'où Brexit. Il n'existe pas une compilation des règles existantes, les Cour suprêmes ne se prononcent que sur le long terme, nécessité de dégager des règles générales ainsi qu'un code impératif; texte destiné aux entrepreneurs, passage du droit commercial au droit économique dans son ensemble, concerne aussi les associations, les professions libérales, texte prévu pour 2020 avec adaptation pour 2022, droit OHADA quasi francophone avec traité de 1993,, espace de développement économique, attirer les investisseurs, espace juridique et judiciaire sécurisé, droit anglo saxon envahit le droit romain continental
FC sensibilise sur le lien à faire avec la directive sur le secret des affaire. Réponse sur impacts et résultats africains : travail sur la gestion des conflits, médiation, textes harmonisés, affinage à l'unanimité, droit romain
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