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PDJ AMBASSADE D'ALLEMAGNE SUR LA POSITION FRANCO-ALLEMANDE POUR LA FISCALITE SUR LES SOCIETES
Le président de l'I.R.C.E. était invité le 23 octobre par l'ambassade d'Allemagne à écouter et réagir sur le thème "Position commune de la France et de l'Allemagne sur la proposition de directive européenne en vue d'instituer une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés"
avec les interventions de Grégory ABATE, sous-directeur à la Direction Générale des Finances Publiques et Martin KREIENBAUM, directeur du service en charge du droit discal international au Ministère fédéral des Finances
Nous suivions notamment cette conférence dans le cadre de notre cycle franco-allemand
Il était intéressant d'écouter des positions à la fois complémentaires sur certains points et divergentes pour tenter de trouver un savant équilibre, comme nous le voyons dans la RGPD, idée française sans doute bonne mais peut etre trop protectrice par rapport aux aux nations voulant plutôt valoriser les informations mais regroupé dans un label commun ANSSI / BSI de certifications différentes...
La position est également différente sur la taxation numérique plutôt en accord avec la CE alors que l'Allemagne ne veut pas ne considérer qu'une appréciation géographique, en équilibre entre un niveau minimal et un taux compétitif, entre la notion de souveraineté et l'esprit du traité CE
Il serait intéressant de sonder la solidarité allemande au regard d'une certaine souplesse de taxation ?
