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LES REPONSES DU COMMISSAIRE EUROPEEN A NOTRE COURRIER POUR L'AGRICULTURE ET LE DEVELOPPEMENT RURAL
Veuillez trouver ci-après
- une lettre adressée en juin au Commissaire européen à l'agriculture et au développement rural sur certains points clés de politique générale (A retrouver sur "nos publications vers les Institutions")
- sa récente réponse avec des axes de travail
- un rappel de certaines de nos propositions sur à rencontres "indépendantes" d'exploitations en Côte d'Or
- un rappel d'une communication de la Commission européenne et d'un communiqué de presse
- un rappel d'un événement à reprogrammer qui se transformera sans doute en "Géopolitique de l'agriculture en Europe et dans le monde"
A noter, suite à échange avec DG AGRI le 17 décembre, que les points fournis dans la réponse restent valables indépendamment du changement de Commissaire, la Commission Von der Leyen ayant décidé de maintenir la proposition de la Commission précédente concernant la réforme de la PAC et ayant chargé le nouveau commissaire, M. Wojciechowski, dans sa lettre de mission, de conclure rapidement les négociations sur la réforme de la PAC.
un prochain événement sera sans doute programmé sur cette réforme et la solidarité européenne en Europe au regard des réalités géopolitiques agro-alimentaires, dont certains points sont inclus dans le courrier et sa réponse.
Paris, le 6 juin 2019
Mr. Phil HOGAN
Commissaire pour l’agriculture
et le développement rural
Commission européenne
B – 1049 BRUXELLES
Monsieur le Commissaire
English courtesy translation by request
Je me permets de vous contacter en tant que Président de l'Institut de Recherche et de Communication sur l’Europe (I.R.C.E), organisme associatif indépendant et apolitique travaillant avec méthode sur les politiques publiques et les dynamiques entre acteurs à travers de nombreux sujets de gouvernance et de thématiques particulières puis décloisonnées par des publications, des études et des événements. Dans une approche constructive, nous recherchons «ce qui est bon pour l'intérêt général européen» tout en considérant les aspirations de chacun de ses membres. Nous sommes en relation avec toutes les ambassades des pays européens et leur écosystème, avec de nombreuses DG et agences européennes et nous organisons de nombreuses conférences à la représentation française de la Commission européenne à Paris ou relayons également les vôtres. Je viens comme vous d’une ferme familiale, plus particulièrement de polyculture et reste très attaché au développement rural à travers toutes ses composantes, non uniquement agricoles.
Il y a trois ans, nous avions parcouru près de 100 fermes de Bourgogne pour recueillir les avis particuliers des céréaliers, éleveurs et maraichers, trois professions désormais bien séparées et différentes, sur certaines questions d’avenir et allons prochainement recommencer l’exercice notamment apprécié car indépendant. Nous préparons par ailleurs une conférence sur la solidarité européenne en matière agricole.
Nous avons bien enregistré vos propositions législatives pour l’après 2020 présentées par vos équipes à la représentation permanente de la Commission européenne à Paris , avec l’objectif d’une agriculture notamment plus moderne, avec innovation et connaissance, meilleur ciblage des aides et notamment aux « vrais agriculteurs », le renforcement de l’action climatique et environnementale pour une durabilité, la croissance, le maintien et l’emploi en zones rurales.
Je me permets de vous adresser ci-après certaines questions, parmi de nombreuses autres, ainsi que certains projets mesurables, réalistes et réalisables rejoignant cet objectif.
Aujourd’hui les terres sont achetées en France et en Europe par les Chinois, attirés par des responsables territoriaux avec des montages particuliers, pour leurs besoins propres, comme c’est également le cas en Afrique, en contournant certaines protection notamment en France. Pourriez-vous nous confirmer que les aides ne seront pas attribuées à des propriétaires non européens ?
Sans perturber les équilibres de la PAC, et regarder au-delà de l’écosystème interne, serait-il possible d’autoriser la remise en culture de terres spécialement destinées à l’export afin d’en conserver la propriété et les fruits pour atteindre les mêmes objectifs, avec des conditions spéciales voire un fonds spécifique de soutien et/ou de garantie avec également un contrôle permanent ?
Par ailleurs, plutôt qu’entendre certains responsables agricoles de préconiser aux éleveurs de changer de métiers, serait-il possible d’installer un label de bien-être animal, avec des éléments à définir comme par exemple la nourriture, l’ambiance musicale, les soins, l’espace attribué, la propreté sur tout le cycle de sa vie, de sa naissance à l’exploitation jusqu’à l’abattage ?
Les nouvelles formes d’agricultures comme l’agriculture raisonnée sont-elles également soutenues quant au maintien du coût de revient et la santé des agriculteurs dispose-t-elle de dispositions particulières ?
La profession agricole étant la première concernée par les problématiques de gestion de l’eau, comment pourrait être soutenu un projet de recomplètement des nappes phréatiques à partir de dessalement d’eau de mer pendant son transport par aqueducs à l’intérieur des terres ?
Un effort apparait sur le numérique, sans doute pour l’accès à internet qui est vital surtout les outils agricoles modernes, mais il semble également désormais essentiel de créer une dynamique de sensibilisation et d’actions contre les risques cyber avec leurs impacts sur les exploitations.
Enfin, nous avons retenu un effort de partage de connaissance à travers l’Europe, qui est essentiel. Mais comme pour les Erasmus « jeunes entrepreneurs » vers le Japon, ces partages de connaissance devraient être réalisés à travers le monde et veiller à l’interdépendance avec l’Afrique qui attend des solutions mais qui peut également en apporter.
Restant à votre disposition, je vous prie d’agréer, Monsieur le Commissaire, mes salutations distinguées
François CHARLES
Président
fcharles@irce-oing.eu
réponse du Commissaire HOGAN
PROPOSITIONS IRCE SUITE A RENCONTRES D EXPLOITATIONS
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Vous trouverez ci-joint - le communiqué de presse intitulé "Budget de l'Union : la politique agricole commune après 2020", et la fiche d'information l'accompagnant, ainsi que la présentation de...
http://www.irce-oing.eu/2018/06/la-politique-agricole-commune-apres-2020.html
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21 mars matin : Agriculture 21 mars après midi : Pêche Quels constats ? Quelles objectifs ? Quelles réalités entre céréalier, éleveurs, maraîchers ? Quelles réalités entre pêcheurs ? Que...
http://www.irce-oing.eu/2019/02/21-mars-solidarite-europeenne-agriculture-et-peche.html
COMMUNIQUE DE LA COMMISSION