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TEXTES ADOPTES AU PARLEMENT EUROPEEN - OCTOBRE 2019
Vous trouverez ci-après la liste des textes adoptés par le Parlement européen en octobre 2019
24-10-2019 10:33 AM CEST
Résolution du Parlement européen du 23 octobre 2019 sur le projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 546/2011 en ce qui concerne l'évaluation de l'impact des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles communes (D045385/06 – 2019/2776(RPS))
Source : © Union européenne, 2019 - PE
Source : © Union européenne, 2019 - PE
24-10-2019 10:33 AM CEST
1. Décision du Parlement européen du 23 octobre 2019 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2017, section II - Conseil européen et Conseil (2018/2168(DEC))
Source : © Union européenne, 2019 - PE
Source : © Union européenne, 2019 - PE
24-10-2019 10:33 AM CEST
1. Décision du Parlement européen du 23 octobre 2019 concernant la décharge sur l'exécution du budget du Bureau européen d'appui en matière d'asile pour l'exercice 2017 (2018/2208(DEC))
Source : © Union européenne, 2019 - PE
Source : © Union européenne, 2019 - PE
24-10-2019 10:33 AM CEST
Résolution du Parlement européen du 23 octobre 2019 relative à la position du Conseil sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2020 (11734/2019 – C9-0119/2019 – 2019/2028(BUD))
Source : © Union européenne, 2019 - PE
Source : © Union européenne, 2019 - PE
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25-10-2019 09:53 AM CEST
Résolution du Parlement européen du 24 octobre 2019 sur les opérations militaires de la Turquie dans le nord-est de la Syrie et leurs répercussions (2019/2886(RSP))
Source : © Union européenne, 2019 - PE 25-10-2019 09:53 AM CEST
Résolution du Parlement européen du 24 octobre 2019 sur l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Macédoine du Nord et l'Albanie (2019/2883(RSP))
Source : © Union européenne, 2019 - PE 25-10-2019 09:53 AM CEST
Résolution du Parlement européen du 24 octobre 2019 sur l'état des lieux de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices (2016/0107(COD)), appelée «déclaration pays par pays publique» (2019/2882(RSP))
Source : © Union européenne, 2019 - PE 25-10-2019 09:53 AM CEST
Résolution du Parlement européen du 24 octobre 2019 sur le projet de décision d'exécution de la Commission accordant partiellement une autorisation pour une utilisation du trioxyde de chrome en vertu du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (Cromomed S.A. et autres) (D063690/01 – 2019/2844(RSP))
Source : © Union européenne, 2019 - PE 25-10-2019 09:53 AM CEST
Résolution du Parlement européen du 24 octobre 2019 sur les retombées négatives de la faillite de Thomas Cook sur le tourisme de l'Union européenne (2019/2854(RSP))
Source : © Union européenne, 2019 - PE 25-10-2019 09:53 AM CEST
Amendements du Parlement européen, adoptés le 24 octobre 2019, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2012/2002 du Conseil afin de fournir une aide financière aux États membres en vue de faire face à la lourde charge financière occasionnée à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union sans accord (COM(2019)0399 – C9-0111/2019 – 2019/0183(COD))
Source : © Union européenne, 2019 - PE 25-10-2019 09:53 AM CEST
Résolution du Parlement européen du 24 octobre 2019 sur l'Égypte (2019/2880(RSP))
Source : © Union européenne, 2019 - PE 25-10-2019 09:53 AM CEST
Résolution du Parlement européen du 24 octobre 2019 sur le nouveau code pénal proposé en Indonésie (2019/2881(RSP))
Source : © Union européenne, 2019 - PE 25-10-2019 09:53 AM CEST
Résolution du Parlement européen du 24 octobre 2019 sur la situation des personnes LGBTI en Ouganda (2019/2879(RSP))
Source : © Union européenne, 2019 - PE
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