31 Janvier 2018

Publié par I.R.C.E. - Institut de Recherche et de Communication sur l'Europe - Le Think et Do Tank des dynamiques européennes

DROIT A l'IMAGE EVENTEMENTS I.R.C.E.

Droit d'image

En conséquence de quoi, et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et aux droits de la personnalité, et sauf disposition contraire, les participants autorisent à titre gracieux, l'Institut de Recherche et de Communication sur l'Europe (I.R.C.E.), à me photographier dans le cadre de ses événements et à utiliser mon image, fixer, reproduire et communiquer au public les photographies effectuées dans le cadre de ses manifestations. Les photographies pourront être exploitées et utilisées dans le cadre des actions d’information et de communication auprès des différents publics sous toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour, dans le monde entier, sans aucune limitation, pour une durée de 10 ans, intégralement et par extraits, et notamment :

lors de projections publiques,
dans des expositions,
par télédiffusion, par tous réseaux de transmission (en analogique ou numérique par voie hertzienne, par câble ou satellite)
par tous réseaux de communication électronique, tels qu’Internet,
dans des publications papier sur CD-Rom, DVD, Blu-Ray, clé USB,
et plus généralement par tous moyens existants ou à venir.

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