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L'UE suspendra jusqu'au 24 octobre 2020 les règles en matière de créneaux horaires aéroportuaires qui obligent les compagnies aériennes à utiliser au moins 80 % de leurs créneaux de décollage et d'atterrissage pour pouvoir les conserver l'année suivante. La dérogation adoptée par le Conseil aujourd'hui est conçue pour aider les transporteurs aériens à faire face à la chute brutale du trafic aérien causée par la crise du coronavirus.
"Il apparait désormais clairement que cette crise ne prendra pas fin prochainement. Lever la règle du "créneau utilisé ou perdu" jusqu'en octobre contribuera à atténuer le lourd impact économique que subissent les compagnies aériennes et leur apportera une certaine sécurité pendant toute la saison d'été."
Oleg Butković, ministre croate de la mer, des transports et des infrastructures et président du Conseil
La dérogation s'appliquera du 1er mars au 24 octobre 2020. Elle s'appliquera également de manière rétroactive du 23 janvier au 29 février 2020 pour les vols entre l'UE et la Chine ou Hong Kong. La date de début d'application, fixée au 23 janvier 2020, correspond à la date de fermeture du premier aéroport par les autorités chinoises.
Si la situation grave que nous connaissons actuellement perdure, la mesure pourra rapidement être prolongée par un acte délégué de la Commission. La Commission suivra la situation et fera rapport à ce sujet d'ici le 15 septembre 2020.
La mise en place de la dérogation sur les créneaux a nécessité de modifier le règlement de l'UE en la matière.
Le Conseil a adopté cette modification en recourant à une procédure écrite, qui s'est conclue aujourd'hui. Le Parlement européen a voté le 26 mars. Les deux institutions ont procédé aux négociations et traité la proposition de manière urgente.
Le règlement modificatif doit être publié au Journal officiel de l'UE le 31 mars 2020.
Règlement modifiant le règlement (CEE) n° 95/93 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté - texte intégral
Règlement (CEE) n° 95/93 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté
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