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LE PLAN DE RELANCE 2020 DE LA COMMISSION EUROPEENNE
L'instrument Next Generation EU mobilisera des fonds en relevant temporairement le plafond des ressources propres à 2,00 % du revenu national brut de l'Union, ce qui permettra à la Commission d'utiliser sa note de crédit solide pour emprunter 750 milliards d'euros sur les marchés financiers. Les fonds supplémentaires seront acheminés par l'intermédiaire des programmes de l'Union et remboursés sur une longue période dans le cadre des futurs budgets de l'Union – pas avant 2028 et pas après 2058. Pour que cela puisse se faire d'une manière équitable et partagée, la Commission proposera un certain nombre de nouvelles ressources propres. En outre, afin que des fonds soient disponibles dès que possible pour répondre aux besoins les plus urgents, la Commission propose de modifier le cadre financier pluriannuel actuel pour la période 2014-2020 de façon à débloquer des crédits supplémentaires de 11,5 milliards d'euros dès 2020.
Je copie à la fin de mon message les liens vers tous les documents adoptés aujourd'hui. Pour le moment, ils sont en anglais, mais ils seront vite disponibles en français.
Compte tenu des circonstances exceptionnelles qui font que nous ne pouvons pas organiser nos réunions physiques habituelles suivies d'échanges, j'aimerais vous demander, à travers ce messages, vos premieres réactions à chaud sur les propositions de la Commission. Nous tenons à connaitre la façon dont vous avez reçu nos propositions. Bien entendu, si vous souhaitez ne plus recevoir de message de notre part (moi-même, Agnès Thibault et Camille Hubac), n'hésitez pas à nous le faire savoir.
En detail, les fonds mobilisés pour Next Generation EU seront investis selon trois piliers:
1. Soutenir les États membres en matière d'investissements et de réformes:
- une nouvelle facilité pour la reprise et la résilience d'un montant de 560 milliards d'euros apportera un soutien financier pour les investissements et les réformes, y compris en ce qui concerne les transitions écologique et numérique et la résilience des économies nationales, en les rattachant aux priorités de l'Union. Cette facilité, qui sera intégrée dans le Semestre européen, sera dotée d'un mécanisme de subventions pouvant aller jusqu'à 310 milliards d'euros et pourra couvrir des prêts à hauteur de 250 milliards d'euros. Le soutien sera à la disposition de tous les États membres, mais concentré sur ceux qui ont été les plus touchés et où les besoins en matière de résilience sont les plus importants;
- un complément de 55 milliards d'euros pour les programmes actuels de la politique de cohésion entre aujourd'hui et 2022 au titre de la nouvelle initiative REACT-EU qui sera réparti en fonction de la gravité des effets socio-économiques de la crise, notamment le taux de chômage des jeunes et la prospérité relative des États membres;
- une proposition de renforcement du Fonds pour une transition juste à hauteur de 40 milliards d'euros, afin d'aider les États membres à accélérer la transition vers la neutralité climatique;
- un renforcement de 15 milliards d'euros pour le Fonds européen agricole pour le développement rural afin d'aider les zones rurales à effectuer les changements structurels nécessaires conformément au pacte vert pour l'Europe et à réaliser les objectifs ambitieux conformément à la nouvelle stratégie en faveur de la biodiversité et à celle dite «De la ferme à la table».
2. Relancer l'économie de l'Union en attirant des investissements privés:
- un nouvel instrument de soutien à la solvabilité mobilisera des ressources privées afin d'apporter un soutien d'urgence à des entreprises européennes viables dans les secteurs, régions et pays les plus touchés. Cet instrument pourra être opérationnel dès 2020 et disposera d'un budget de 31 milliards d'euros, destiné à débloquer 300 milliards d'euros de soutien à la solvabilité en faveur d'entreprises de tous les secteurs économiques et à les préparer pour un avenir plus propre, numérique et résilient;
- un accroissement de la capacité d'InvestEU, le programme phare de l'Europe en matière d'investissement, à un niveau de 15,3 milliards d'euros afin de mobiliser des investissements privés dans des projets dans l'ensemble de l'Union;
- une nouvelle Facilité d'investissement stratégique intégrée dans InvestEU afin de générer des investissements allant jusqu'à 150 milliards d'euros destinés à stimuler la résilience des secteurs stratégiques, notamment ceux liés aux transitions écologique et numérique, et des chaînes de valeur clés du marché intérieur, grâce à une contribution de 15 milliards d'euros de Next Generation EU.
3. Tirer les enseignements de la crise:
- un nouveau programme pour la santé, intitulé «L'UE pour la santé», doté d'un budget de 9,4 milliards d'euros, devant permettre de renforcer la sécurité sanitaire et de se préparer à des crises sanitaires futures;
- un montant de 2 milliards d'euros pour consoliderrescEU, le mécanisme de protection civile de l'Union, qui sera étendu et renforcé pour doter l'Union de moyens de se préparer et de réagir à des crises futures;
- un montant de 94,4 milliards d'euros en faveur d'Horizon Europe, qui sera renforcé pour financer des activités de recherche essentielles dans les domaines de la santé, de la résilience et des transitions écologique et numérique;
- un soutien aux partenaires mondiaux de l'Europe grâce à un montant supplémentaire de 16,5 milliards d'euros pour l'action extérieure, y compris l'aide humanitaire;
- d'autres programmes de l'UE seront consolidés pour aligner pleinement le cadre financier futur sur les besoins à satisfaire en vue de la reprise et sur les priorités stratégiques. Les autres instruments seront renforcés pour conférer au budget de l'UE davantage de souplesse et de réactivité.
La Commission considère qu'il faut parvenir à un accord politique rapide sur l'instrument «Next Generation EU» et le budget global de l'UE pour 2021-2027 au niveau du Conseil européen d'ici à juillet pour donner une nouvelle dynamique à la relance et doter l'UE d'un outil puissant pour remettre l'économie sur pied et construire pour l'avenir.
Bien à vous,
Adina
Liens vers les documents
Document de travail des services de la Commission
Site web consacré aux propositions dans le cadre du CFP
Site web consacré au programme de travail ajusté de la Commission pour 2020
Site web consacré à la réaction de la Commission face au coronavirus
Questions et réponses sur le CFP et l'instrument «Next Generation EU»
Fiche d'information 1: Le budget de l'Union, moteur du plan de relance pour l'Europe
Fiche d'information 2: Instruments clés à l'appui du plan de l'UE pour la relance
Fiche d'information 3: Financement du plan de relance pour l'Europe
Fiche d'information 4: remaniement du programme de travail de la Commission pour 2020
Discours de la présidente von der Leyen au Parlement européen
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Cette présentation sera suivie d'un débat. Au vu de la crise du COVID-19, le Parlement a demandé une révision substantielle du cadre budgétaire de l'UE pour 2021-2027, incluant notamment un fo...
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Covid-19 : les détails du plan de relance de la Commission européenne
Mercredi 27 mai, la Commission européenne a présenté un fonds de relance adossé à un nouveau budget pluriannuel pour répondre à la crise du Covid-19. Un art de la synthèse délicat, mêlant...