les avancées du Reglement européen sur l'Intelligence Artificielle - European Artificiel Act

L’approche européenne de l’intelligence artificielle (IA) contribuera à construire une Europe résiliente pour la décennie numérique où les citoyens et les entreprises pourront profiter des avantages de l’IA. Il se concentre sur deux domaines: excellence en IA et IA digne de confiance. L’approche européenne de l’IA garantira que toute amélioration de l’IA repose sur des règles qui protègent le fonctionnement des marchés et du secteur public, ainsi que la sécurité des citoyens et les droits fondamentaux.

Afin de mieux définir sa vision de l’IA, la Commission européenne a élaboré une stratégie d’IA pour aller de pair avec l’approche européenne de l’IA. La stratégie en matière d’IA proposait des mesures visant à rationaliser la recherche, ainsi que des options stratégiques pour la réglementation de l’IA, qui ont alimenté les travaux sur le paquet IA.

La Commission a publié son train de mesures sur l’IA en avril 2021, proposant de nouvelles règles et actions pour faire de l’Europe la plaque tournante mondiale pour l’IA digne de confiance. Ce paquet consistait en:

• une communication sur la promotion d’une approche européenne de l’intelligence artificielle;
• le plan coordonné avec les États membres: Mise à jour 2021;
• une proposition de règlement sur l’IA établissant des règles harmonisées pour l’UE (acte sur l’intelligence artificielle).

Une approche européenne de l’excellence en matière d’IA

La promotion de l’excellence en matière d’IA renforcera le potentiel de l’Europe en matière de concurrence mondiale.

L’UE y parviendra en:

1. permettre le développement et l’adoption de l’IA dans l’UE;
2. faire de l’UE l’endroit où l’IA prospère du laboratoire au marché;
3. veiller à ce que l’IA fonctionne pour les personnes et constitue une force pour le bien dans la société;
4. renforcer le leadership stratégique dans les secteurs à fort impact.

La Commission et les États membres sont convenus de renforcer l’excellence en matière d’IA en unissant leurs forces en matière de politique et d’investissement en matière d’IA. Le plan coordonné révisé sur l’IA définit une vision visant à accélérer, à agir et à aligner les priorités sur le paysage européen et mondial actuel de l’IA et à mettre en œuvre la stratégie en matière d’IA.

Maximiser les ressources et coordonner les investissements est un élément essentiel de la stratégie de la Commission en matière d’IA. Dans le cadre des programmes pour une Europe numérique et Horizon Europe, la Commission prévoit d’investir 1 milliard d’euros par an dans l’IA. Elle mobilisera des investissements supplémentaires du secteur privé et des États membres afin d’atteindre un volume d’investissement annuel de 20 milliards d’euros au cours de la décennie numérique.

La nouvelle facilité pour la reprise et la résilience met à disposition 134 milliards d’euros pour le numérique. Cela changera la donne, permettant à l’Europe d’amplifier ses ambitions et de devenir un leader mondial dans le développement d’une IA de pointe et digne de confiance.

L’accès à des données de haute qualité est un facteur essentiel dans la construction de systèmes d’IA robustes et performants. Des initiatives telles que la stratégie de cybersécurité de l’UE, la législation sur les services numériques et la loi sur les marchés numériques, ainsi que la loisur la gouvernance des données, fournissent les infrastructures appropriées pour la mise en place de tels systèmes.

Une approche européenne de la confiance dans l’IA

Construire une IA digne de confiance créera un environnement sûr et propice à l’innovation pour les utilisateurs, les développeurs et les déployeurs.

La Commission a proposé trois initiatives juridiques interdépendantes qui contribueront à renforcer l’IA digne de confiance:

1. un cadre juridique européen pour l’IA pour faire face aux risques en matière de droits fondamentaux et de sécurité propres aux systèmes d’IA;
2. Les règles de l’UE visant à résoudre les problèmes de responsabilité liés aux nouvelles technologies, y compris les systèmes d’IA (dernier trimestre 2021-premier trimestre 2022);
3. une révision de la législation sectorielle en matière de sécurité (par exemple, règlement sur les machines, directive sur la sécurité générale des produits, deuxième trimestre 2021).

Proposition européenne d’un cadre juridique sur l’IA

La Commission vise à faire face aux risques engendrés par des utilisations spécifiques de l’IA au moyen d’un ensemble de règles complémentaires, proportionnées et flexibles. Ces règles donneront également à l’Europe un rôle de premier plan dans la définition de l’étalon-or mondial.

Ce cadre donne aux développeurs, aux déployeurs et aux utilisateurs d’IA la clarté dont ils ont besoin en intervenant uniquement dans les cas que les législations nationales et européennes existantes ne couvrent pas. Le cadre juridique de l’IA propose une approche claire et facile à comprendre, fondée sur quatre niveaux de risque différents: risque inacceptable, risque élevé, risque limité et risque minimal.