19 Octobre 2023

Publié par I.R.C.E. - Institut de Recherche et de Communication sur l'Europe - Le Think et Do Tank des dynamiques européennes

Débat sur la résilience hydrique et l'Union de l'eau en Europe : directive cadre, stress hydrique, pénurie, accès à l'eau potable, financement, pacte bleu

Une discussion entre le parlement européen, la Commission et le Conseil a eu lieu lors de la deuxième plénière d'octobre.

Le secrétaire d'Etat espagnol Pascual NAVARRO RIOS rappela la nécessaire qualité de l'eau et des fleuves, et qu'il existe une nouvelle directive sur l'eau potable à mettre désormais en place, qu'il faut tenir compte du traitement des résidus, de l'élevage intensif, de la progression sur la liste des polluants avec un texte attendu fin 2023.

Le Commissaire SINKEVICIUS rappela l'objectif de résilience hydrique pour 2024 avec des actions sur les fuites. investissement de 45 millions sur les infrastructures en pensant aussi aux écosystèmes qui purifient. Participation du fonds de cohésions pour 12 millions, soutien également via PAC

Les députés de différents pays réclamèrent une approche globale, d'un Pacte Bleu (cf idée de Commission de la mer), des besoins sur Mayotte (7 français de tous bords), du besoin de solidarité entre pays comme la Rep tchèque traversés par des fleuves contrairement à ceux en bord de mer, mauvaise gestion et non respect de la directive eau avec surexploitation des régions en Espagne, fréquence des sécheresses en Pologne et Portugal avec des besoins en barrage (qui peut aussi donner de l'électricité), offre de partage du savoir faire hongrois qui semble être à la pointe dans ce domaine, un accès à l'eau limité en Bulgarie et en Irlande 60%.

Le commissaire rappela que Mayotte dispose de 46,5 millions via le FED pour la période 2021-2027

Débat sur la résilience hydrique et l'Union de l'eau en Europe : directive cadre, stress hydrique, pénurie, accès à l'eau potable, financement, pacte bleu

La politique environnementale

L’eau est vitale pour l’homme, les animaux et les plantes ainsi que pour l’économie. Sa protection et sa gestion dépassent les frontières nationales. La directive-cadre sur l’eau (DCE) établit un cadre juridique destiné à protéger et à remettre en état les eaux sur le territoire de l’Union, ainsi qu’à assurer leur exploitation durable à long terme. Elle est complétée par une législation plus spécifique, comme la directive sur l’eau potable ou la directive sur les eaux de baignade, la directive sur les risques d’inondation et la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin», ainsi que par des accords internationaux.

L’eau n’est pas un simple produit commercial, elle est aussi un bien commun et une ressource limitée qui doit être protégée et utilisée de manière durable, tant sur le plan de la qualité que de la quantité. Elle est cependant soumise à des pressions en raison des très nombreux usages qui en sont faits par divers secteurs, comme l’agriculture, l’industrie, le tourisme, les transports et l’énergie. En 2012, la Commission a lancé son plan d’action pour la sauvegarde des ressources en eau de l’Europe, stratégie à long terme qui vise à garantir la disponibilité d’une eau d’une qualité suffisante pour toutes les utilisations légitimes grâce à une meilleure mise en œuvre de la politique actuelle de l’Union dans le domaine de l’eau, à l’intégration des objectifs de la politique en la matière dans d’autres domaines stratégiques, et à la correction des lacunes du cadre actuel. Ce plan d’action envisage l’introduction, par les États membres, d’une comptabilité de l’eau et d’objectifs en matière d’utilisation rationnelle de l’eau, ainsi que le développement de normes européennes pour la réutilisation de l’eau.

la gestion et la protection des eaux fait partie de la politique environnementale

La politique environnementale

protection mais pas régulation et recompletement

Protection mais plus de qualité que de quantité

pas recompletement

European Environnement Agency : Les Européens utilisent des milliards de mètres cubes d’eau chaque année, non seulement pour boire, mais également pour l’agriculture, la fabrication, le chauffage et le refroidissement, pour le tourisme ou encore d’autres secteurs de services. En présence de centaines de lacs d’eau douce, de fleuves et de sources d’eaux souterraines, l’approvisionnement en eau en Europe pourrait sembler inépuisable. Cependant, la croissance démographique, l’urbanisation, la pollution et les conséquences du changement climatique, notamment des sécheresses persistantes, font peser une énorme pression sur les approvisionnements en eau en Europe et sur leur qualité.

retenues d'eau

nouveaux projets

L'exploitation de l'eau en Europe: des enjeux quantitatifs et qualitatifs

Les Européens utilisent des milliards de mètres cubes d'eau chaque année, non seulement pour boire, mais également pour l'agriculture, la fabrication, le chauffage et le refroidissement, pour l...

https://www.eea.europa.eu/fr/signaux/signaux-2018/articles/l2019exploitation-de-l2019eau-en-europe

Protection et gestion des eaux | Fiches thématiques sur l'Union européenne | Parlement européen

L'eau est vitale pour l'homme, les animaux et les plantes ainsi que pour l'économie. Sa protection et sa gestion dépassent les frontières nationales. La directive-cadre sur l'eau (DCE) établit ...

https://www.europarl.europa.eu/factsheets/fr/sheet/74/protection-et-gestion-des-eaux

La politique de coopération de l'Union Européenne pour l'eau

Un nouveau montant de 200 millions d'euros a été attribué en 2009 à la Facilité ACP-UE pour l'Eau dans le cadre du 10ème Fonds Européen de Développement (FED), augmenté de €12 millions p...

https://www.pseau.org/fr/observatoire/europe/cooperation-ue-eau

Financement de l'eau et de l'assainissement : un nouveau paysage

Historiquement de la compétence des communes, la gestion de l'eau et de l'assainissement va obligatoirement être transférée en 2026. Pour les communes, concernées jusqu'en 2026, pour les ...

https://www.labanquepostale.fr/collectivites/actualite/financement-assainissement-eau-collectif.html

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