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Législation européenne sur la matières premières critiques
L’UE s'est enfin dotée d’une loi relative à l’approvisionnement en matières premières critiques.
notamment
- Vers des partenariats stratégiques avec des pays tiers sur les matériaux critiques
- Moins de bureaucratie, stimulation de l'innovation et développement de matériaux alternatifs
- Circularité renforcée et objectifs de recyclage ambitieux
Ci-après : 30 juin 2023, position du Conseil
accord informel du Parlement européen le 13 nov 23
Approbation par la Commission Industrie, recherche et énergie le 7 décembre puis au Parlement par 549 voix pour, 43 contre et 24 abstentions. Elle devra à présent être officiellement approuvée par le Conseil avant d’être publiée au journal officiel
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Législation européenne sur les matières premières critiques
La législation européenne sur les matières premières critiques est une initiative de la Commission européenne visant à garantir un approvisionnement durable et sûr en matières premières cr...
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Les députés européens et la présidence espagnole du Conseil ont trouvé un accord lundi, sur la législation visant à stimuler l'approvisionnement en matières premières stratégiques.
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Matières premières : l'UE approuve un projet pour sécuriser ses approvisionnements
L'UE a approuvé lundi un projet de règlement pour sécuriser les approvisionnements en matières premières indispensables à l'industrie européenne et...
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Mardi, le Parlement a approuvé des plans pour renforcer l'approvisionnement de l'UE en matières premières critiques