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Le Procureur commercial européen
Dans le cadre de nos travaux sur le commerce, et lors des débats sur le CETA, nous avons entendu le ministre Riester parler aux sénateurs français d'un procureur commercial. Il voulait s'exprimer du niveau européen avec M. Denis Redonnet, où il s'agit apparemment d'auditer les respects d'engagement ou d'aides d'Etat en espérant qu'il ne s'agisse pas uniquement des Etats européens, plutôt qu'analyser les retours d'expérience ou avis avant décision d'expérimentation.
Nous en parlerons sans doute prochainement
Ci-après certains liens dont un de nos derniers événements avec l'ambassadeur du Canada qui avait fait le choix de reporter la discussion essentiellement sur le CETA.
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Denis Redonnet, ou l'ascension éclair du "procureur commercial" européen - 29/09/2023 - LA LETTRE
Peu connu en France, il est pourtant devenu l'un des fonctionnaires les plus en vue de la Commission. Denis Redonnet, le responsable des enquêtes et sanctions du commerce extérieur européen, va ...
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Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères représente, défend et promeut les intérêts de la France et des ressortissants français partout dans le monde
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La création d'un poste de " procureur commercial " soumise à Bruxelles
Une note du conseil d'analyse économique propose de créer un " procureur commercial " à Bruxelles, qui détiendrait des pouvoirs d'enquêtes et de sanctions vis-à-vis des pays ne respectant pas...
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L'I.R.C.E ne s'intéresse pas qu'à l'UE ou à l'espace géographique européen comme la Suisse et la Norvège, reçues récemment, mais également à son environnement international avec les autre...