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Publié par I.R.C.E. - Institut de Recherche et de Communication sur l'Europe - Le Think et Do Tank des dynamiques européennes

Selon une fiche du Parlement européen

"L’article 1er de la loi électorale de 2002 se lit comme suit : « Dans chaque État membre, les membres du Parlement européen sont élus au scrutin de proportion, au scrutin de liste ou au scrutin unique transférable. » La présente section précise les procédures arithmétiques décrétées par les États membres afin de réaliser l’impératif de la représentation proportionnelle. La section 2.3 décrit plus en détail les systèmes de liste et les systèmes de vote unique transférable (VUT) utilisés, ainsi que les systèmes de vote unique transférable (VUT). 

Les systèmes de représentation proportionnelle établissent souvent un seuil électoral, c’est-à-dire un nombre minimum de votes qu’un parti doit obtenir pour participer au processus de répartition des sièges. Onze États membres s’abstiennent d’imposer un seuil électoral (BE, DE, DK, EE, ES, FI, IE, LU, MT, PT, UK).

Lorsqu’un seuil est fixé, il est généralement défini comme un pourcentage par rapport au nombre total de votes valides. Parfois, le pourcentage est référé au nombre total de votes exprimés, c’est-à-dire la somme des votes valides plus les votes blancs (le cas échéant) plus les votes nuls. L’article 3 de la loi électorale de 2002 dispose que le seuil ne peut dépasser cinq pour cent des suffrages exprimés. 

Treize États membres définissent le seuil comme étant un pourcentage de votes valides (AT 4 %, CY 1,8 %, CZ 5 %, EL 3 %, FR 5 %, HR 5 %, HU 5 %, IT 4 %, PL 5 %, RO 5 %, SE 4 %, SI 4 %, SK 5 %). Deux États membres se réfèrent aux pourcentages en fonction du nombre de suffrages exprimés (LT 5%, LV 5%). Deux États membres (NL, BG) fixent un seuil de quorum. Pour Terre-Neuve-et-Labrador, le quorum s’élève à 3,8 % des suffrages exprimés. Pour BG, le quorum atteint 5,9 % des suffrages exprimés et dépasse le plafond de cinq pour cent prévu par la Loi électorale. "

où l'on voit aussi que l'UE est unie dans la diversité et que certains petits partis en France auraient toutes leur chance par exemple en Allemagne, pour sans doute apparaitre en non inscrits ensuite ou fondus dans des groupes plus importants

Aujourd'hui l'idée française de listes transnationales n'a pas encore abouti mais on voit aussi certaines listes nationales composées de citoyens d'autres nationalités 

Vous trouverez en pièce jointe la fiche (en anglais) du Parlement européen sur les règles communes et spécifiques dans chaque pays pour les élections européennes. voir également le lien de la fondation Schuman pour l'Allemagne

voir aussi un lien toute l'Europe sur l'âge du vote

Les règles d'élection différentes "unies dans la diversité" dans les pays de l'UE pour le parlement européen
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