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Publié par I.R.C.E. - Institut de Recherche et de Communication sur l'Europe - Le Think et Do Tank des dynamiques européennes

Nous publierons chaque semaine un plan de résilience d'un Etat Membre européen issu de l'EPRS (European Parliamentary Research Service) du Parlement européen - Ici celui de la France - introduction + document à télécharger

Nous tenterons pour notre part une analyse globale de tous les plans et une veuille de pilotage de chaque plan

Plan national de relance et de résilience de la France État des lieux RESSOURCES GLOBALES Le plan national de relance et de résilience (PNRR) de la France constitue un des volets du planFrance Relance, une vaste stratégie de relance adoptée par la France en 2020 à l’échelon national, d’un montant total de 100 milliards d’euros [4,1 % du produit intérieur brut (PIB) de la France en 2019]. La valeur initiale du PNRR s’élevait à 40,9 milliards d’euros (coûts totaux), alors que le plan tel que modifié en 2023 atteint 41,9 milliards d’euros1. Dans le cadre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR), qui se trouve au cœur de l’instrument Next Generation EU (NGEU), l’attribution de subventions de la FRR à la France a diminué pour passer de 39,4 milliards d’euros à 37,5 milliards d’euros2, après la mise à jour datant du mois de juin 2022. En avril 2023, la France a introduit une demande de modification de son PNRR, notamment pour que celuici tienne compte de la diminution de la contribution financière apportée par l’Union européenne, mais aussi pour y ajouter un nouveau chapitre REPowerEU, qui est associé à l’attribution d’une subvention supplémentaire de 2,3 milliards d’euros. La France a aussi demandé à transférer une partie de sa part de la réserve d’ajustement au Brexit vers son plan (soit 504 millions d’euros). La contribution de l’Union au plan français modifié s’élève à 40,3 milliards d’euros sous forme de subventions, le reste étant couvert par des moyens nationaux. La France n’a introduit aucune demande de prêt.  Les ressources de la FRR attribuées à la France représentent 5,3 % de l’ensemble des ressources de la FRR pour l’Union, et 1,6 % du PIB du pays pour 2019 (la FRR correspond à 5,2 % du PIB de l’EU-27 pour la même année). Les mesures prévues dans le cadre du plan doivent être achevées d’ici à août 2026. Jusqu’à présent, la France a reçu 30,9 milliards d’euros. Les paiements suivants dépendront des progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan.  Le Parlement européen, qui a été un fervent défenseur de la création d’un instrument européen commun pour la relance, participe à des forums interinstitutionnels de coopération et de dialogue sur sa mise en place et examine les travaux de la Commission européenne. 

La suite sur le document à télécharger

Plan de relance et de Résilience de la France  - (EPRS) French National Recovery and Resilience Plan
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