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Règlement européen sur les semi-conducteurs
A l'heure des crises pouvant impliquer la Chine et ses approvisionnements européens de semi conducteurs, il est important de rappeler les décisions européennes en la matière tout en assurant une veille et un pilotage notamment pour la nouvelle législature.
Communication de la Commission : voir également les liens ci-après publiés auparavant avec notamment un questionnaire à destination des PME
Le règlement européen sur les semi-conducteurs renforcera la compétitivité et la résilience de l’Europe dans les applications et les technologies des semi-conducteurs, et contribuera à réaliser les transitions numérique et écologique, en accentuant l'avance technologique de l’Europe dans ce domaine. Après son adoption par le Parlement et le Conseil, le règlement est entré en vigueur le 21 septembre 2023.
La nécessité d’une action de l’Union
Les semi-conducteurs ou «puces électroniques» sont des atouts stratégiques pour les principales chaînes de valeur industrielles. Avec la transformation numérique, de nouveaux marchés voient le jour pour l’industrie des puces électroniques: voitures hautement automatisées, informatique en nuage, internet des objets, connectivité, espace, défense, supercalculateurs, etc.
Les récentes pénuries mondiales de semi-conducteurs ont entraîné des fermetures d’usines dans un certain nombre de secteurs, de l’automobile aux dispositifs de soins de santé. Cette situation a mis en évidence l’extrême dépendance, à l’échelle mondiale, de la chaîne de valeur des semi-conducteurs à l’égard d’un nombre très limité d’acteurs dans un contexte géopolitique complexe.
Selon les résultats d’une enquête sur les semi-conducteurs menée par la Commission européenne, l’industrie s’attend à ce que la demande de puces électroniques double d’ici à 2030, reflétant l’importance croissante des semi-conducteurs pour l’industrie et la société européennes. Il sera difficile de répondre à cette demande croissante, en particulier à la lumière de la crise actuelle de l’approvisionnement en semi-conducteurs.
Dans son discours sur l’état de l’Union de 2021, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a défini l’ambition de la stratégie européenne en matière de semi-conducteurs: créer ensemble un écosystème européen des semi-conducteurs à la pointe du progrès. Cet écosystème intégrera la production et conjuguera les capacités européennes de recherche, de conception et d'essai de classe mondiale. Et dans son discours sur l’état de l’Union de 2022, la présidente von der Leyen avait déjà souligné que la construction de la première méga-usine de fabrication de semi-conducteurs en Europe débuterait dans les mois suivants.
Renforcer l’avance technologique de l’Europe
Grâce au règlement européen sur les semi-conducteurs, l’UE remédiera aux pénuries de semi-conducteurs et renforcera l’avance technologique de l’Europe. Elle mobilisera plus de 43 milliards d’euros d’investissements publics et privés et définira des mesures destinées à se préparer et à faire face rapidement aux futures perturbations des chaînes d’approvisionnement, et à les anticiper, en collaboration avec les États membres et nos partenaires internationaux.
L’action qui sera menée pour atteindre cet objectif reposera sur trois piliers:
- l’initiative «Semi-conducteurs pour l’Europe» soutiendra le renforcement des capacités technologiques et l’innovation à grande échelle;
- un cadre permettant d’encourager les investissements publics et privés dans les installations de production garantira la sécurité d’approvisionnement et la résilience du secteur des semi-conducteurs de l’Union;
- un mécanisme de coordination, supervisé par le conseil européen des semi-conducteurs, constituera la clé de la coordination entre la Commission, les États membres et les autres acteurs concernés.
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L'Union européenne accroit ses réflexions et actions dans de nombreux domaine stratégiques pour réduire et mieux contrôler sa dépendance dans certains secteurs comme celui des semi-conducteur...
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