27 Octobre 2025

Publié par I.R.C.E. - Institut de Recherche et de Communication sur l'Europe - Le Think et Do Tank des dynamiques européennes

23 oct Diner-débat + visio : Eric MOREL - ESA : « la gouvernance spatiale européenne »

Dans le cadre de nos travaux sur la gouvernance, l'espace et l'industrie

Nous organisions dans une salle comble du restaurant des sénateurs à Paris, plus relais visio à travers l'Europe, avec des représentants de ministères, d'ambassades, d'institutions, d'industries et divers autres professionnels, un

Dîner-débat : sur le thème de

« la gouvernance spatiale européenne »

Jeudi 23 octobre 2025 de 20h00 à 22h30

avec

M. Eric MOREL de WESTGAVER

Directeur de la stratégie, des affaires juridiques et externes de l’Agence Spatiale Européenne

Sous le parrainage de Jean-François RAPIN, sénateur du Pas de Calais, Président de la Commission des affaires européennes, rapporteur de la proposition de réglementation européenne sur le trafic spatial

intervention F CHARLES : Même si la compétition est à nouveau redevenue de enjeu de compétition pour savoir qui va marcher ou retourner sur la Lune, à savoir sur quelle face, voire sur Mars, on assiste à des records de lancements avec 54% par les USA, 25% Chine, 6% Russie, 14% autres dont l’Europe pour propulser des satellites de toutes tailles et de tous poids, plutôt sur orbites basses avec divers tailles de constellations, leurs avantages et inconvénients mais aussi à nouveau des personnes mais sans doute aussi des robots. Les offres de micro-lanceurs s’envolent aussi sans forcément remettre en question les gros lanceurs mais avec des bases de lancements répartis dans les pays et des modèles économiques particuliers, sans oublier désormais les aspects infrastructures et services. En matière militaire et duale, la stratégie spatiale française de 2019 a été la première en Europe, complétée par une revue nationale stratégique en 2025. Souvenons-nous des premiers projets duaux avec le satellite Syracuse. L’OTAN dispose désormais d’un centre d’excellence spatial basé à Toulouse. La DG DEFIS de la commission européenne s’impose désormais aussi dans le domaine agricole. Il s’agit désormais d’un enjeux d’exploration, de surveillance, de transport, de communications, et bien d’autres, en utilisant l’IA, le quantique, avec des acteurs allant des start-up aux groupes, peu à peu structurés, devant aussi répondre aux aspects d’énergie et de durabilité.

Sans doute parlerons-nous, de place de l’ESA entre européens sans être agence européenne,

avec son modèle de fonctionnement avec les Etats membres, les agences nationales, les institutions, les industriels, dont nous pourrions peut etre nous inspirer pour d’autres domaines, comme celui de la mer

de recherche et développement, de temps court et de temps long

de son positionnement par rapport à la nouvelle agence EUSPA,

de son budget, bientôt en finalisation à Brême en novembre et de son financement

pour ses choix d’investissement dans les trois, voire cinq prochaines années,

de la notion de retour géographique, voire de préférence européenne et nationale

de ses possibles implications dans le dual et la défense

de la stratégie européenne de partenariat ou d’indépendance vis-à-vis des autres grands acteurs mondiaux sur toute forme de projet, dont de new space

peut etre aussi aurons nous un regard sur le projet IRIS² et de la place de MBDA et de Dassault aviation au-delà d’Airbus et Thales

Intervention Sénateur RAPIN

Retour sur les auditons précédentes, sur les rapports produits sur les financements sur l’espace, sur les lanceurs, les pas de tirs, la gouvernance. Commission européenne garante et impliquée sur certaines actions. Espace est repassée dans le portefeuille recherche au plan national. Articulation des financements entre les agences, prise en compte des dynamiques allemandes et italiennes. 1^ère loi spatiale européenne ? règlement doit être en adéquation avec les autres règlements européens notamment art 189 du TFUE stipulant que l’UE peut avoir des activités spatiales mais aussi art 114 du TFUE sur la marché intérieur. Regards sur la sécurité, sur la résilience, les nouvelles technologies comme l’IA, et travail sur la durabilité et les débris spatiaux. Question sur la gouvernance est essentielle, assez difficile dans le cadre européen. Espoir d’un regard nouveau entre et vis-à-vis des industriels avec les nouveaux rapprochements. Il existe un groupe de travail espace au sénat, prochaine interministérielle. Rappel de la communication récente sur la politique spatiale française mais rester ouvert sur une dynamique européenne.

Intervention et débat

Planches sur les réalités de l’espace, l’influence de l’Europe spatiale, composition, gouvernance et fonctionnement de l’ESA, les programmes, l’historique des relations ESA UE, gestion des activités spatiales de l’UE, budgets spatiaux, propositions récentes, ESA et sécurité, nouvelle initiative au Conseil ministériel,

Sénat entendu sur ses propositions de gestion du trafic spatial et partie green intégrée dans le Space Act en juin

Importance de l’espace pour la météo, 95% des données, dont prédiction des ouragans.

Besoin en matière de défense directement ou indirectement utilisés via les satellites. Besoin d’intégrité des systèmes. Sécurité : A des fins exclusivement pacifiques, coopération entre EM, double usage à condition non agressive avec une mission de l’ESA qui reste civile.

Le marché spatial devrait passer de 400 à 1000 milliards en 2034 et donc dimension et potentiel économique majeur. Budgets spatiaux : Europe 15% en 2019 à 10% en 2025, ce qui ne veut pas dire que l’Europe n’investit pas mais autres en plus nette croissance; USA dominants de 56 à 64%, Chine croissance rapide et Inde également avec la plus grande salle blanche, d’où question essentielle à se poser entre Européens. 60% du budget spatial européen, 120 missions, 40 en préparation, 15 euros par citoyen, présent dans de nombreux pays, avec 6000 personnes, dont QG en France et plus grand centre aux Pays Bas, plus Italie, Espagne, Allemagne. Budget de l’ESA 6% de croissance annuelle, dont activités de l’UE en croissance mais contributions des EM en croissance que de 4%. Juin 2025 Space Act, art 108 renforcement des relations avec l’ESA. Texte des La commission devrait proposer le cadre législatif applicable fin 2025, les ministres insistent sur cette relation ESA/UE. Derniers jours : ministres insistent de renforcer les liens entre l’UE et l’ESA, pour agir comme un pont avec l’UE et les EM ; = moment charnière. Cadre financier 2028 – 2034

Centre cyber sécurité en Belgique. Galileo 5mds d’utilisateurs dans le monde, Copernicus 475 000 utilisateurs, 90 Peta octets générés, Rosetta mission autour d’une comète

Réussite de compétitivité : satellites météorologiques de 3^e génération, 5 mds pour 6 satellites utilisés par pair sur période de 20 ans, USA 20 mds de dollars soit 4 fois plus pour même réalisation et même durée. Galiléo a couté 30% de moins que son équivalent étasunien.

ESA 23 états membres et 4 états associés dont Chypre, Canada état coopérant. Prochain conseil ministériel, tous les 3 ans. Pour les 3 pays non membres UE mais membres ESA , ESA est un pont. L’europe avance mais les autres avancent plus vite, Copernicus avec RU ; Gouvernance ESA mise en place il y a 50 ans , le conseil qui représente les Etats-Membres qui se réunissent pour la politique à suivre et le directeur général nommé par le Conseil, comme les Directeurs, plus divers comité dont les programmes Conseil de l’ESA en novembre

Gouvernance niveau européen : plusieurs échelons. En Allemagne niveaux régionaux dont la Bavière, niveau national, intergouvernemental (ESA) et niveau institutionnel. Une compétence partagée, (art 189) UE élabore une politique spatiale européenne, similarité entre traité de Lisbonne et la convention de l’ESA ; Etats membres ont des activités nationales et contribuent.

2004 : les 20 ans de l’accord cadre entre ESA et UE. Art 1 définition politique européenne globale de l’espace. ESA couvre tous les domaines, un quart du budget versé par l UE, participation de l’UE dans programme facultatif, activités coordonnées, texte qui voyait assez loin avec réunions conjointes conseil de l’UE et conseil de l’ESA, dernier Conseil espace en 2024 sous présidence allemande.

2009 Lisbonne : compétence partagée dans le domaine de l’espace. Avec EUSPA dans la suite de GSA, juin 2021 signature ESA EUSPA 10 Gds dont accords IRIS ²

Taches directement attribuées à l’ESA (Copernicus…) et à l’EUSPA dont certaines déléguées à l’ESA (Galiléo..), accord de 12 ans. Programme Copernicus financement conjoint ; Galileo pas de financement des EM de l’ESA. Repris en 2022 ; désormais complément de navigation

Série de programmes, IRIS ², Copernicus, futurs programmes sentinelles

Nouveau programme 22 Mds pour préparer les activités de l’UE. Programme ERS, vise à augmenter la résilience depuis l’espace

Débat :

Question de baguette magique : Parvenir à des choix de programmes raisonnables pour aller de l’avant.

Effort de travail extraordinaire et fantastique de travailler avec toutes les nations, secteur très intégré

Modèle très attractif pour les Etats-membres, seul accès à l’espace pour de nombreux EM. Visions divergentes possible. L’agence a été créé pour gérer des programmes. France Ariane, Allemagne space lab, Royaume Unis sur autre…, les programmes sont répartis au sein des programmes facultatifs pour permettre une diversité (mais peut être difficile pour une stratégie) la décision la plus difficile est celle sur la ressource, à l’unanimité, tous les achats sont définis à la majorité simple, deux tiers pour les décisions majeures, certaines décisions sont à la majorité qualifiées

Devise : « faisons grandir l’Europe de l’Espace »

Comme les autres nous voient : partenaire fiable car il n’est pas possible de sortir d’un programme ESA sauf si dépassement de 20% et n on approbation budgétaire annuelle, contrairement aux Etats-Unis. Aujourd’hui essais de diversification des collaborations

Retour géographique : lié aux programmes. Opinions tranchées mais aucun EM du Conseil ne le réclame. L’espace est une réalité dans les 23 EM de l’ESA dans différents domaines. Le contribuable européen est mieux servi en retour sur investissement. Il faut en multiplier les avantages et réduire les éléments néfastes.

Matrice BCG : entre investissement et rentabilité

Pas facile de placer la station spatiale ou l’exploration. Mais la rentabilité Copernicus est essentielle, Galileo est financé à 100% par le secteur public. Lancement d’un appel à compétition sur du cargo réutilisable.

Quels schémas industriels ? : question de souveraineté et d’accès à l’espace vécu récemment avec Galiléo lancé depuis les Etats-Unis ! alors que le programme cité et IRIS² sont faits pour la souveraineté avec décision mais capacité de faire.

Précision de Galiléo ? Quel space traffic management ? : 20 à 40 cm, 70% des satellites autour de la terre appartiennent aujourd’hui à E. Musk. Le Space Act devrait statuer sur ce point et est à soutenir. Travail sur des modèles sur toute la durée de vie des satellites avec aussi la possibilité de l’allonger. Travaux sur le space traffic management à l’ONU.

Quel regard sur les aspects de protection des satellites lancés ? Le mot défense se trouve pour la première fois dans une nouvelle résolution.

Remarque sur l’encadrement juridique des opérations spatiales duales

Précision sur la souveraineté « amont » qui permettra une souveraineté « avals ». aspects stockages. Le Commissaire européen de la défense et également à l’espace

Quel regard sur le projet Airbus, Thales, Leonardo : rappel du soutien de T. Breton au projet IRIS² face à Starlink. Veille sur Starship.

Budgets et taille critique : croissance rapide au sein de l’UE. Attente de la part pour l’espace dans les 130 milliards du budget de la DG

Investissement : demande par l’industrie du raccourcissement de 50% des délais sur le passage des contrats, impacts différents. Travail sur l’harmonisation dont technologique notamment entre agences nationales et ESA. Intérêt des doubles sources.

23 oct Diner-débat + visio : Eric MOREL - ESA : « la gouvernance spatiale européenne »

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