22 Juillet 2025

Publié par I.R.C.E. - Institut de Recherche et de Communication sur l'Europe - Le Think et Do Tank des dynamiques européennes

LOI SPATIALE EUROPEENNE et STRATEGIE SPATIALE FRANCAISE

Législation spatiale de l'UE: améliorer l'accès au marché et la sécurité spatiale

La législation spatiale de l'UE est une initiative de la Commission européenne visant à introduire un cadre harmonisé pour les activités spatiales dans l'ensemble de l'Union.

https://commission.europa.eu/news-and-media/news/eu-space-act-enhancing-market-access-and-space-safety-2025-06-25_fr

La Commission européenne a proposé de nouvelles mesures ambitieuses pour rendre le secteur spatial européen plus propre, plus sûr et plus compétitif.

Les règles spatiales européennes sont actuellement fragmentées, ce qui freine l’innovation, réduit la part de marché de l’Europe et engendre des coûts supplémentaires. Un cadre harmonisé au niveau de l’UE garantirait la sécurité, la résilience et la responsabilité environnementale, tout en aidant les entreprises à croître et à se développer par-delà les frontières.

La législation spatiale de l’UE vise à réduire les formalités administratives, à protéger les moyens spatiaux et à créer des conditions de concurrence équitables et prévisibles pour les entreprises. Elle repose sur 3 piliers:

Sécurité: nouvelles mesures visant à suivre les objets spatiaux et à limiter les nouveaux débris, ainsi qu’à préserver l’accès sûr et ininterrompu de l’Europe à l’espace
Résilience: exigences sur mesure en matière de cybersécurité pour renforcer la protection des infrastructures spatiales européennes et assurer la continuité des activités
Durabilité: les opérateurs devront évaluer et réduire l’incidence environnementale de leurs activités spatiales, tout en bénéficiant d’un soutien à l’innovation dans le domaine des technologies émergentes, comme la maintenance dans l’espace pour prolonger la durée de vie des satellites et réduire les débris.

Les nouvelles règles s’appliqueraient aux opérateurs européens et non européens proposant des services en Europe. Un soutien sera offert pour atténuer les coûts potentiels pour l'industrie.

Parallèlement à la législation spatiale de l’UE, la Commission a également présenté une vision pour l’économie spatiale européenne afin de faire face à l’évolution de l’économie spatiale mondiale et aux défis posés par la concurrence internationale et les tensions géopolitiques. La proposition législative fera l'objet de négociations au sein du Parlement européen et du Conseil dans le cadre de la procédure législative ordinaire.

L'économie spatiale et la législation spatiale de l’UE sont des priorités essentielles pour la Commission, comme indiqué dans les rapports Draghi et Letta, et plus récemment dans la boussole pour la compétitivité et le programme de travail de la Commission pour 2025.

https://www.info.gouv.fr/communique/strategie-spatiale-nationale

Stratégie spatiale nationale

Publié le 6 mars 2025, modifié le 10 mars 2025

Le Premier ministre François BAYROU confie une mission au Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN) pour coordonner les travaux d’élaboration d’une stratégie spatiale nationale, dans les domaines civil et militaire.

Dans un contexte géopolitique marqué par une compétition internationale accrue et des mutations profondes du secteur spatial, la France doit réaffirmer son ambition de rester une puissance spatiale de premier rang mondial. Le lancement réussi du satellite d’observation militaire CSO-3 par Ariane 6, réalisé ce jour depuis le centre guyanais de Kourou, a une nouvelle fois démontré l’excellence et le savoir-faire unique de l’industrie française et européenne. Le statut de leader de la France doit s’inscrire pleinement au sein d’une Europe spatiale forte, à la pointe de la recherche et de l’innovation et visant l’autonomie stratégique.

C’est la raison pour laquelle le Premier ministre a confié au SGDSN la mission d’élaborer une stratégie spatiale nationale, en concertation avec les ministères en charge de la politique spatiale (Industrie, Armées, Enseignement Supérieur et Recherche), avec l’appui permanent du Centre national d’études spatiales, et les acteurs publics et privés du secteur. Cette stratégie devra couvrir les dimensions civiles et militaires, en veillant à intégrer les dimensions européennes, internationales, industrielles, économiques et environnementales, ainsi que les enjeux d’innovation. Elle définira les objectifs, priorités et moyens d’action de la France avec 2040 pour horizon.

La stratégie spatiale nationale intégrera les éléments clés de la Stratégie spatiale de défense publiée en 2019. Dans un contexte de menaces croissantes, elle s’attachera à répondre à nos besoins de réactivité et de résilience de nos propres capacités afin de pouvoir agir librement depuis, vers et dans l’espace.

Attendue dans le courant du mois de juin 2025, cette stratégie devra répondre aux problématiques suivantes :

l’accès à l’espace et les lanceurs ;
la sécurité et la résilience ;
les enjeux de défense ;
les partenariats stratégiques et la gouvernance européenne ;
les sciences de la Terre et de l’univers et l’exploration spatiale.

« L’espace est à la fois un champ d’investigation scientifique incontournable et un environnement stratégique de premier ordre. Il influence directement notre sécurité et notre défense, tout en offrant de grandes opportunités économiques et industrielles. Le programme Ariane 6, avec le lancement réussi du satellite militaire CSO-3 ce jour, en est la parfaite démonstration. Il est la garantie de pouvoir mettre en orbite nos outils en matière d’observation, de surveillance et de communication sécurisée. Cette montée en puissance de la France, qui s’inscrit au sein d’un projet spatial européen, doit s’appuyer sur une nouvelle Stratégie nationale », a déclaré François Bayrou, Premier ministre.

#espace, #aeronautique et spatial