14 Novembre 2025

Publié par I.R.C.E. - Institut de Recherche et de Communication sur l'Europe - Le Think et Do Tank des dynamiques européennes

Réunion Space Act et ses aspects innovation, régulation et compétitivité au Parlement européen organisée par la MEP italienne (ECR) Elena DONAZZAN

Réunion Space Act et ses aspects innovation, régulation et compétitivité au Parlement européen nov 2026 organisée par la MEP italienne (ECR) Elena DONAZZAN

Dans le cadre de notre cycle spatial, notamment après notre diner ESA et avant le déjeuner EUSPA, le Président de l’I.R.C.E. était invité par l’EUSPA, l’agence spatiale déconcentrée de l’UE, à une réunion « hearing » au Parlement européen sur le Space Act dans le cadre des discussions avec la commission à l’initiative de la députée et rapporteure italienne Elena DONAZZAN (groupe ECR) du Space ACT, avec présence partielle du MEP français Christophe GRUDLER (Reniew), qui réunissait des industriels européens dont français et allemands de lanceurs et satellites ou leurs représentants mais également étasuniens du secteur ainsi que les agences ESA et EUSPA sans présence d’agences nationales. Règle chatham house

Introduction sur la gouvernance, la compétitivité et l’autonomie stratégique européenne dans le domaine du spatial dans la compétition globale et la sécurisation des accès aux services spatiaux. Besoin d’avoir un regard sur les points abordés dans le texte sur les perspectives industrielles, institutionnelles et réglementaires en vue d’un draft report le 8 janvier et le deadline des amendements du 2 février. L’IRCE y contribuera dans une note spéciale suite aparté avec la rapporteure.

Intervenaient :

Rodrigo da COSTA, CEO EUSPA

Gisela SUESS, legal service ESA

Olivier LEMAITRE secrétaire général ASD aerospace

natalia VINCENTE VP public affairs GSOA

Giuseppe ARIDON senior VP Leonardo

Vittorio COLLELA, senior VP legal Leonardo

François RAFFENNE directeur EU OTAN public affairs Arianespace

Atke SCHAART, executiv VP institutionnal affairs Eutelsat

Florian GLEISNER, political affairs OHB

Same Arne WHALLEY, ISAR

Alessandro POZZOBON, CEO QASCOM

Olivier EDELMANN, manager global gov affairs, SPACE X

John JANKA, chief officer, global gov aff, VIASAT

Roberta SPARVOLI, prof université et directeur INFN structure of Rome Tor VERTAGA

Les objectifs attendus sont

un panorama des points clés et les priorités du Parlement européen dans ce domaine
une meilleure compréhension des besoins et attentes de l’industrie, des universitaires, et institutions
des éléments concrets pour améliorer le processus et préparer des amendements
renforcer le dialogue entre les décideurs et l’écosystème spatial européen

Notes d’éléments clés et d’étonnement – (remarques FC)

Aparté : problèmes ESA EUSPA vient notamment de la différence entre les états membres.

Règles spécifiques pour la sécurité même si l’espace est un terrain dual avec des approches communes avec d’autres secteurs

L’espace peut etre un effet de levier et doit éviter la fragmentation comme dans d’autres secteurs

Importance de la gouvernance et la réglementation (mais réaliste)

L’Europe est revenue dans le business

Regard des partenaires extérieurs sur le fait de ne pas forcément se couper des partenariats extérieurs : (prendre exemple sur DSA, DMA, GAIA, SAFE … )

Nécessité d’avoir une politique SME (comme IRIS²)

Nécessite d’une stratégie de constellations

Financement du risque ou risque de financement ? différent entre gros et petits matériels

Constats prochainement envoyés à la rapporteuse et au commissaire en plus de nos dossiers déjà partagés :

avoir une nouvelle stratégie sur les objectifs et le financement des investissements sur différents orbites et constellations en relation avec les réflexions de haute altitude
s’inspirer de la loi française dans une dynamique de cohérence
prendre la base de ROI sur les PME sur ce qui a été créé sur IRIS²
les grands projets lanceurs, satellites et infrastructures ne doivent pas empêcher les petits dans une cohérence d’ensemble et européenne avec d’éventuels partenariats externes, en coopérations, collaborations ou alliances, dans le style de gouvernance de GAIA-X, du marché intérieur avec préférence substantielle, du dispositif SAFE défense avec une souveraineté de décision conservée au niveau européen, sous peine d’initiatives individuelles
avant de penser à l’achat sur étagère externe, se poser les bonnes questions initiales : savons-nous faire, à quel prix, à quel délai, à quelle qualité
nécessité de transparence sur les projets avec couts objectifs, livres ouverts, bonus malus et partage des risques délais et performances
attentions aux structures ne possédant pas les mêmes états membres comme ESA et EUSPA avec volonté d’implication mais risques de surcouts de retours géographiques

Réunion Space Act et ses aspects innovation, régulation et compétitivité au Parlement européen organisée par la MEP italienne (ECR) Elena DONAZZAN

#espace, #industrie