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Publié par I.R.C.E. - Institut de Recherche et de Communication sur l'Europe - Une nouvelle vision européenne

Vous trouverez ci-après le document du PAQUET DEFENSE présenté par la Commission européenne où nous avons été conviés et où il nous avait été demandé de le relayer auprès des autorités.

Cette approche à la fois de "rupture" et de "pas à pas", en équilibre entre les approches françaises et des autres, est généralement saluée comme une avancée pour l'action de défense mais nous souhaitions à y apporter certains commentaires qui rentrent dans nos réflexions globales en matière de défense, sécurité et relations internationales, actuellement élaborées et prochainement publiées.

La phrase d'accroche « nous Européens devons prendre notre destin en mains » est d'Angela MERKEL et pas de la France qui pourtant est meneuse en matière de défense. Ceci est sans doute lié à une volonté d'implication de la force économique allemande pour tirer les autres par le consensus plutôt que par l'arbitrage.

Le document demande une certaine vision au delà des affaires courantes et une forme de solidarité que nous ne pouvons qu'accueillir. La Commission attend beaucoup de la France et de l'Allemagne, chacun avec leur vision, si possible rassemblées dans un même moteur.

Il est bien mentionné que ce plan ne rentre pas en compétition avec l'OTAN, sans former d'armée européenne et dans la souveraineté des Etats. Cela rejoint d'une part la logique de coopération avec l'OTAN, choix affirmé de nombreux Etats européens, qui est stipulé dans le traité de Nice. Il rejoint d'autre part la volonté de ne pas créer une armée "à part" pour éviter les doublons, ce que n'est pas l'Eurocorps, et qui a réorienté nos travaux sur l'"imbrication des forces" pour mieux comprendre la notion d'efficacité opérationnelle et de dépendance au sein de l'OTAN. Elle reste néanmoins sur la souveraineté non partagée des Etats, ce qui ne crée pas de dynamique politique mais respectant les relations bilatérales choisies par la majorité des pays, plutôt que multilatérale demandée par la France, nécessaire et pourtant reconnue dans le domaine de l'interopérabilité et de la normalisation OTAN.

Le document stipule que les Etats membres sont en première ligne en décidant de la voie qu'ils veulent suivre (voire la voix qu'ils veulent faire entendre) avec la commission en soutien. Même si le consensus est respecté, cela ne démontre en réalité aucune nouvelle ambition politique forte, avec un management du « laisser faire » sans même être porteur de sens et sans approche régalienne nécessaire comme dans tout systeme fédéral minimal pour "ne pas froisser nos partenaires étasuniens". Mais une affirmation aurait pu orienter l'intégration de la défense dans l'OTAN, ce que tout le monde vit actuellement sauf la France.

Les notions de défense et de « sécurité » sont normalement et heureusement liées.

En terme de gouvernance et de décisions, comme le propose le président Juncker dans le discours sur l'état de l'Union, pourquoi ne pas proposer un fonctionnement à la majorité qualifiée après un vote à l'unanimité comme proposé pour la fiscalité ?

En terme de communication, il y a confusion dans les termes employés. Il ne s'agit pas d'un paquet « défense » qui peut donc émouvoir nos partenaires étasuniens mais « d'investissements industriels de défense » pour soutenir la recherche, l'acquisition, le développement en commun en incitant également à des achats communs.

S'agissant des 3 scénarii

  • la coopération ad hoc, avec augmentation capacitaire est la base et existe déjà 

  • la seconde option est la solidarité financière et opérationnelle : qui existe pour l'OTAN

  • la troisième est la défense commune : qui existe déjà dans les traités avec responsabilité partagée UE / OTAN

La Commission ne souhaite pas ouvrir les programmes à autrui, ne souhaite pas de spécificités techniques ni de règles d'export mais demande des engagements à acheter les matériels développés : en cela, elle n'intègre pas l'OCCAR qui se défini comme un organisme international au delà qu'européen et n'invente rien sur le principe des contrats en coopération sans intégrer un objectif d'arrêter des faire des programmes plus chers et garantis par des clients automatiques alors qu'ils devraient être moins chers comme dans le civil.

Il pourrait être également proposé le financement de programmes nationaux cofinancés par l'UE et les autres par solidarité comme les fonds de cohésion avec une visibilité et un engagement sur l'utilisation des fonds l'argent pour arrêter les suspicions sur l'achat des F-16 en Pologne avec l'argent européen.  Il pourrait être proposé de développer des produits destinés uniquement à l'export.

Certes il convient de faire rêver et d'aller de l'avant mais ce plan est-il réellement réaliste et réalisable ? Devons nous réellement retenir ces chiffres ? Devrons-nous utiliser une baguette magique ? Est-ce un financement en plus par les Etats qui, nous conservent leur souveraineté affichée ? Est-ce un intégration des financements actuels et des obligations de l'OTAN ? Qu'en sera-t-il des possibles retour industriel ?

FC

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