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Publié par I.R.C.E. - Institut de Recherche et de Communication sur l'Europe - Le Think et Do Tank des dynamiques européennes

Nous vous livrons ici sur deux liens sur la protection des infrastructures sensibles pour l'énergie et le transport, avec focalisation pour nous sur la partie Europe hors cyber sécurité

sur le site de la DG Justice, les dispositions prises pour la protection des sites
https://ec.europa.eu/home-affairs/what-we-do/policies/crisis-and-terrorism/critical-infrastructure_en

et, pour l'énergie, sur le site de la DG Energie  https://ec.europa.eu/energy/en/topics/energy-security

https://ec.europa.eu/energy/en/topics/infrastructure/protection-critical-infrastructure

Nous aborderons le second point en mai pour nos journées énergie, les journées transport ne sont pas encore programmées
 

La protection des infrastructures en Europe (hors Cyber)

 

 Sources : DG justice de la Commission européenne

L'infrastructure critique européenne (ICE) est une infrastructure essentielle dont la perturbation ou la destruction aurait un impact significatif sur au moins deux pays de l'UE (par exemple, des centrales électriques ou des oléoducs) sur des actifs ou systèmes essentiels au maintien de fonctions sociales vitales, à la santé, à la sécurité, à la sécurité et au bien-être économique ou social des personnes. 

Sur le constat que les autorités nationales sont principalement responsables de la protection des infrastructures critiques mais que des perturbations peuvent être ressenties au-delà des frontières nationales, une dimension européenne est apparue nécessaire pour réduire les vulnérabilités liées, aider à gérer ces risques et accroître leur résilience pour limiter les effets néfastes sur la société et les citoyens. En 2007, le Conseil de l'UE a adopté des conclusions sur un programme européen de protection des infrastructures critiques (EPCIF) contre tous les types de menaces et de dangers. Il définit le cadre général des activités visant à améliorer la protection des ICE dans tous les États membres de l'UE et dans tous les secteurs pertinents de l'économie, incluant les activités criminelles, les catastrophes naturelles et d'autres causes d'accidents par une approche intersectorielle tous risques avec des échanges d'informations réguliers entre les États membres de l'UE. La directive de 2008/114/CE avec transcription avant janvier 2011, établit une procédure d'identification et de désignation des ICE aux secteurs de l’énergie et des transports avec des critères intersectoriels tels que les pertes possibles, les effets économiques, les effets sur le public et des critères sectoriels spécifiques. Elle exige également que les propriétaires exploitants d'ICE désignées identifient les actifs critiques ainsi que les solutions de sécurité existantes pour les protéger à travers des plans de sécurité et de continuité pour chaque ICE, ainsi qu’ils nomment des agents de liaison avec la sécurité, reliant le propriétaire, l’opérateur de l’ICE et l’autorité du pays de l’UE. Chaque pays doit évaluer la menace concernant les ICE dans un délai d'un an à compter de la désignation d'une infrastructure critique. Tous les deux ans, les pays de l'UE communiquent à la Commission des données générales sur les types de risques, menaces et vulnérabilités. Selon une révision prévue, la Commission a adopté un document de travail des services de 2013 portant sur une nouvelle approche du programme en proposant une mise en œuvre révisée et plus pratique sur la prévention, la préparation et l’intervention, avec la création d’outils communs et une approche commune dans l'UE en matière de protection et de résilience, en prenant mieux en compte les interdépendances entre les ICE, le secteur privé et les acteurs étatiques. Au cours de la période 2007-2012, la Commission a financé plus de 100 projets sur la prévention, la préparation et la gestion des conséquences du terrorisme et des autres risques liés à la sécurité (CIPS), et a mis en place un réseau d'information sur les alertes relatives aux infrastructures critiques (CIWIN), qui fournit un système multi-niveaux basé sur Internet permettant d'échanger des idées, des études et des bonnes pratiques en la matière. Un réseau européen de référence (ERN-CIP) a également été créé par la Commission entre laboratoires et installations existantes pour "favoriser l'émergence de solutions de sécurité innovantes, qualifiées, efficaces et compétitives, grâce à la mise en réseau des capacités expérimentales européennes". 

PROTECTION DES INFRASTRUCTURES SENSIBLES EN EUROPE
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