Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Publié par I.R.C.E. - Institut de Recherche et de Communication sur l'Europe - Le Think et Do Tank des dynamiques européennes

Dans notre cycle sur le droit européen, il était important de parler du futur parquet européen qui verra le jour en face de la Cour de Justice de l'UE à Luxembourg, ville reconnue peu à peu pour la finance au sein de l'Europe et qui était naturelle pour l'accueillir. Reste encore à affiner ses composantes pour un démarrage en novembre 2019.

(Vous retrouvez ce passage dans les liens ci-après) En avril 2017, 16 États membres sont convenus de coopérer plus étroitement pour mieux lutter contre la fraude à l'échelle de l'UE. Ils ont décidé de mettre en place un Parquet européen, en recourant à la procédure de coopération renforcée.

Par la suite, d'autres pays de l'UE ont décidé de s'associer à cette initiative visant à protéger le budget de l'UE contre la fraude; on compte désormais 22 États membres participants.

Une fois qu'il sera opérationnel, le Parquet européen aura le pouvoir d'enquêter et d'engager des poursuites concernant des infractions portant atteinte au budget de l'UE, telles que:

  • la fraude
  • la corruption
  • le blanchiment de capitaux
  • la fraude transfrontière à la TVA

Sur cette page, vous pourrez en savoir plus sur:

  • la raison pour laquelle le Parquet européen a été créé
  • le rôle et la structure du Parquet européen
  • la manière dont la coopération renforcée est devenue une réalité

Voir certains liens ci-après pour un meilleur aperçu et un approfondissement

 

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article