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LES PARTICULARITES DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE
La Cour de Justice de l'Union Européenne est basée à Luxembourg dans le même quartier que la BEI et de l'antenne du Parlement à Luxembourg. (Pour d'y rendre une seule solution, sauf à y travailler : se garer au Parking de l'Opéra puis prendre le tram).
Elle caractérise le dimension juridique et le droit de l'Union notamment pour le respect des traités, privant le droit national sur certains domaines, que ce dernier doit ensuite appliquer.
Une entreprise s'estimant être trompée peut y déposer plainte par exemple pour contrefaçon et voir ainsi un pays ou une entreprise ciblée pénalisée. Pour l'anecdote il en a été ainsi pour la porcelaine, venant certes initialement de Chine il y a très longtemps. Les grandes décisions politiques sur l'acier en font finalement que se reposer sur un dispositif déjà mis en place, activé légalement.
On peut aussi juger de certaines décisions administratives entraînant des risques de processus pour les entreprises ou les collectivités.
Rappelons nous aussi que la Cour a influé sur la Pologne pour que son gouvernement fasse marche arrière sur la réforme de la justice et a finalement déclaré que UK n'avait pas besoin de l'accord de tous les autres pays pour revenir dans l'Union.
A ne donc pas confondre avec la Cour européenne des Droits de l'Homme (voir également lien plus après) statuant pour des décisions sur des individus, ni avec la Cour internationale de La Haye traitant des crimes de guerre
Multilingue mais travaillant officiellement en français pour le délibéré, langue reconnue la plus précise en droit international et en délibérant à huit clos, au secret pour éviter toute pression, dans le consensus et sans vote.
On y trouve 28 juges, 11 avocats généraux, beaucoup de juristes et lunguistes avec un total d'environ 5000 personnes. La Commissaire à la justice n'a pas de lien avec la CJUE, contrairement à la France où seuls les magistrats du siège sont indépendants par rapport aux magistrats du Parquet, qui n'a pas de lien avec le futur Parquet européen (autre publication) qui s'installera en face et qui traitera des aspects financiers.
Historiquement, la Cour contrôle déjà la CECA dès 1952
Une série de lien vous fera découvrir plus en détail les objectifs et fonctionnement de la Cour.
Un prochain événement de l'I.R.C.E. traitera de l'évolution - ou non - du droit en Europe entre le droit Romain et anglo-saxon
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) | Union Européenne
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) interprète la législation européenne afin d'en garantir l'application uniforme dans tous les pays de l'UE et statue sur les différends juridique...
https://europa.eu/european-union/about-eu/institutions-bodies/court-justice_fr
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Cour de justice (Union européenne)
La Cour de justice est la plus haute juridiction de l'Union européenne en matière de droit de l'Union européenne. Elle fait partie de la Cour de justice de l'Union européenne et, en cela, doit ...
https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_de_justice_(Union_europ%C3%A9enne)
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Court of Justice of the European Union
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Qu'est-ce que la Cour de justice de l'Union européenne ?
L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) est l' institution juridictionnelle de l'UE dont la mission consiste
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Cour européenne des droits de l'homme - CEDH, ECHR, actualités, informations, communiqués de presse
Dans l'affaire Zhdanov et autres c. Russie la Cour a déclaré irrecevable la requête d'un des 4 requérants, Nikolay Alekseyev, un militant LGBT connu pour ses propos sur les réseaux sociaux ...