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Publié par I.R.C.E. - Institut de Recherche et de Communication sur l'Europe - Le Think et Do Tank des dynamiques européennes

La Cour de Justice de l'Union Européenne est basée à Luxembourg dans le même quartier que la BEI et de l'antenne du Parlement à Luxembourg. (Pour d'y rendre une seule solution, sauf à y travailler : se garer au Parking de l'Opéra puis prendre le tram).

Elle caractérise le dimension juridique et le droit de l'Union notamment pour le respect des traités, privant le droit national sur certains domaines, que ce dernier doit ensuite appliquer. 

Une entreprise s'estimant être trompée peut y déposer plainte par exemple pour contrefaçon et voir ainsi un pays ou une entreprise ciblée pénalisée. Pour l'anecdote il en a été ainsi pour la porcelaine, venant certes initialement de Chine il y a très longtemps. Les grandes décisions politiques sur l'acier en font finalement que se reposer sur un dispositif déjà mis en place, activé légalement.

On peut aussi juger de certaines décisions administratives entraînant des risques de processus pour les entreprises ou les collectivités.

Rappelons nous aussi que la Cour a influé sur la Pologne pour que son gouvernement fasse marche arrière sur la réforme de la justice et a finalement déclaré que UK n'avait pas besoin de l'accord de tous les autres pays pour revenir dans l'Union.

A ne donc pas confondre avec la Cour européenne des Droits de l'Homme (voir également lien plus après) statuant pour des décisions sur des individus, ni avec la Cour internationale de La Haye traitant des crimes de guerre

Multilingue mais travaillant officiellement en français pour le délibéré, langue reconnue la plus précise en droit international et en délibérant à huit clos, au secret pour éviter toute pression, dans le consensus et sans vote.

On y trouve 28 juges, 11 avocats généraux, beaucoup de juristes et lunguistes avec un total d'environ 5000 personnes. La Commissaire à la justice n'a pas de lien avec la CJUE, contrairement à la France où seuls les magistrats du siège sont indépendants par rapport aux magistrats du Parquet, qui n'a pas de lien avec le futur Parquet européen (autre publication) qui s'installera en face et qui traitera des aspects financiers.

Historiquement, la Cour contrôle déjà la CECA dès 1952

Une série de lien vous fera découvrir plus en détail les objectifs et fonctionnement de la Cour. 

Un prochain événement de l'I.R.C.E. traitera de l'évolution - ou non - du droit en Europe entre le droit Romain et anglo-saxon

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