30 Juillet 2026

Publié par I.R.C.E. - Institut de Recherche et de Communication sur l'Europe - Le Think et Do Tank des dynamiques européennes

Travaux de l'Assemblée parlementaire franco-allemande

tiré du site de l'assemblée :

L’Assemblée parlementaire franco-allemande (APFA) réunit au moins deux fois par an cinquante députés issus de l’Assemblée nationale et autant de membres du Bundestag. Les Présidentes de l’Assemblée nationale et du Bundestag président les séances plénières, dont l’ordre du jour est proposé par le bureau de l’APFA, au sein duquel tous les groupes politiques disposent d’au moins un siège.

L’APFA a pour mission de veiller à l’application du traité de l’Elysée du 22 janvier 1963, du traité d’Aix-la-Chapelle du 22 janvier 2019, ainsi qu’à la mise en œuvre et à l’évaluation des projets qui en découlent.

L'APFA procède à des auditions conjointes de membres des gouvernements français et allemand, adopte des délibérations et propositions de résolution commune et débat de sujets d'intérêt commun et européen.

L'Assemblée parlementaire franco-allemande adopte des délibérations et soumet à l'Assemblée nationale et au Bundestag allemand des propositions de résolution commune. Le bureau de l'Assemblée parlementaire franco-allemande peut adopter des déclarations.

voir les deux liens ci-après

Assemblée parlementaire franco-allemande - APFA

Europe et international - Assemblée parlementaire franco-allemande - APFA : composition, agenda, actualités, comptes rendus de réunions, rapports au fond, rapports pour avis, Missions d'information

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/organes/europe-international/apfa

Assemblée parlementaire franco-allemande - APFA

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/organes/europe-international/apfa

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