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Plénière PE juillet 23 : Nombreux sujets dont restauration de la nature, écoconception, état de droit, expérimentation animale, carburants maritimes, émissions industrielles, produits de construction, carburants alternatifs, efficacité énergétique, semi...

Extrait d’un courrier envoyé au Délégué Générale pour l’Armement Paris, le 30 janvier 2023 M. Emmanuel CHIVA Délégué Général pour l’Armement Par email Monsieur le Délégué Général pour l’Armement Cher Emmanuel Permettez-moi tout d’abord de vous renouveler...

Entré en vigueur au 1 er juin 2023, le brevet européen à effet unitaire (ou brevet unitaire européen) permet de protéger une invention dans 17 États membres de l’Union européenne. Voir les liens ci-après Entré en vigueur au 1er juin 2023, le brevet européen...

3 juillet 2023 : Dîner-débat Dans le cadre de nos travaux sur la défense, l'industrie et l'aéronautique, nous recevions S.E. François de Kerchove d’ Exaerde Ambassadeur de Belgique en France, ancien représentant permanent auprès de l’OTAN, ancien directeur...

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