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"Made in Europe" et Marquage "CE" : où en est-on à la veille des élections du Parlement désormais co-décisionnaire ?
En attente d'une présentation voire d'un colloque sur les labels géograpgiques ou les labels de conformité technique communautaires, nationaux, régionaux et locaux, nous vous orientons sur ces différents liens
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Made in Europe : indiquer le pays d'origine pour protéger les consommateurs
Il est toujours possible de savoir où ont été fabriqués les vêtements que l'on achète : " made in Italy ", " made in France "... Mais quid des sacs, des chaussures, des bijoux, des meubles ? ...
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La réglementation sur le marquage d'origine des produits : le " made in "
L'absence de réglementation précise concernant le marquage d'origine des produits, appelé couramment " Made in ", tant en France qu'au niveau européen, est source d'insécurité juridique pour ...
Maitre Anthoy BEM n'est pas membre de l'IRCE mais nous nous permettons de relayer son article très clair
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Le marquage CE a été créé dans le cadre de la législation d'harmonisation technique européenne. Il est obligatoire pour tous les produits couverts par une ou plusieurs directives européennes...
http://www.dgcis.gouv.fr/libre-circulation-marchandises/marquage-CE
Site internet de la Douane : Le marquage de l'Origine - "Made in"
Dans le contexte actuel de mondialisation et de délocalisation des processus de fabrication, la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF)...