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DYNAMIQUE DES FLEUVES - AGO DE L'ASSOCIATION SAONE RHIN EUROPE - LE POINT SUR NOS ACTIONS ET LES REALITES RENCONTREES
Dans le cadre de nos travaux et préparation d'événement sur la dynamique des mers et des fleuves, notamment sur l'étude de gestion de crise à charge et à décharge pour le canal Rhin Rhône, le président de l'I.R.C.E. était convié à l'Assemblée Générale de la l'association Saône-Rhin-Europe à Besançon.
Etaient notamment présents la présidente du consortium international pour le développement des voies navigables ainsi que le maire de Pagny le Château, dernier port avant la rupture de flux de massification fluviale vers le Rhin.
Le président de l'association rappela le et les projets avec certaines réalités, notamment sur la potentielle solution sur les deux branches et sur le fait que l'UE laisse le choix aux Etats (ce qui n'est pas exacts étant donné que les transports est une compétence partagée - voir dossier ci après sur le fonctionnement juridique), la commission mobilité 2012, les assises nationales de la mobilité de 2017, l'étude 2014-2016 sur les corridors multimodaux européens (voir la réponse de la commission), la combinaison possible du Y avec les deux branches Strasbourg et Nancy, les réalités françaises plutôt vers le rail ou de toute façon couplées fleuves / rail, l'adhésion récente de la région Bourgogne Franche Comté au consortium des voies navigables, la tenue d'une réunion en mars dernier au Sénat sur l'étude du corridor Multimodal Amsterdam-Marseille avec un constat de tronquage de données et de non finalisation d'études et des assises de 2018 qui devraient déboucher sur une loi de programmation et de financement.
François pris la parole pour expliquer la démarche indépendante, facilitatrice, voire révélatrice de réalités, engagée par l'I.R.C.E. au niveau français et européen mais apparemment non partagée, voire encore peu comprise dans ses effets de levier et son approche novatrice, notamment par l'association.
S'en suivi un exposé d'un représentant du port de Marseille / Medlink à qui le président de l'I.R.C.E. rendait visite en début d'année : Marseille 1er port français, hausse de l'activité conteneur de 12%, activité essentiellement à FOS (90%) Marseille conservant le tourisme, mais façade méditerranée sous employée, construire une solution gagnante fer fleuve longue distance fer + fleuve plus compétitif que camions alors que 83% des conteneurs vont par route, répartition, présentation du modèle DISTRIPORT avec une optimisation des relations inter port de Marseille à Pagny; Réponse que questions, notamment de l'I.R.C.E. sur 1) les choix des Chinois d'aller directement à Amsterdam sans passer par Marseille à cause des taxes et des frais de stockage : à analyser et 2) sur la demande d'explication de l'évolution du fonctionnement non encore assimilée par tous et surtout les clients, les grutiers devenant dockers et passant de ce fait en société privée avec une plus grande coordination, flexibilité et identification des responsabilités
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Commentaires de l'I.R.C.E. hors séance :
Nous profitons de cette AG et du récent courrier de réponse du ministère des transports français pour faire un point sur notre position
Pour mémoire, sous l'impulsion d'un de nos membres, qui avait d'ailleurs rencontré l'association identifiée et recommandée par le président comme partie à intégrer dans la réflexion globale sans parti à prendre, l'I.R.C.E. a mené une grande opération de communication d'intention lancée depuis un an au niveau local (régions) national (Parlement et ministères concernés), institutions européennes (voir courriers, dont de relance ci-après faisant suite au changement de gouvernement), avec pour objectif de relancer de façon indépendante une certaine dynamique d'échanges sur une décision prise politiquement en son temps méritant une nouvelle approche globale de réflexion avec d'une part la réalisation d'un dîner thématique au Sénat d'abord sur la problématique Rhin Rhône puis orientée sur la dynamique des fleuves, voire couplée avec rail, d'une façon générale devant l'aspect sensible du dossier, puis un symposium résidentiel de deux jours "à charge et à décharge dans l'intérêt général européen, dont français" avec une méthodologie éprouvée sur toutes les solutions envisageables, dont financières, traité de façon globale et notamment avec le regard et l'envie potentielle des pays et exploitants riverains.
Afin de nous confronter aux réalités et recueillir une vision globale de l'essentiel, nous avons rencontré certains parlementaires, les ports de Marseille, les associations MEDLINK et NORDLINK, certains responsables étatiques régionaux, certaines collectivités régionales, les ports de Strasbourg, Mulhouse, et Pagny le Château et de nombreux acteurs et interlocuteurs au salon Euro-maritime ainsi qu'à une conférence sur la marétique à Dunkerque sur la sécurité portuaire ainsi que certains responsables d'ambassades.
Vous trouverez en PJ :
- une sélection de certains courriers envoyés et de certaines réponses dont celle de la DG Mobilité et transports, rappelant la dynamique des corridors, qui a été apprécié des parlementaires et d'autres polies ou négatives surtout des ministères ou orientée uniquement sur Seine Nord.
- le document de présentation du projet d'événement, voire d'étude, et le document unique de travail préconisé
A noter que l'association nancéenne, qui milite pour une seconde branche, n'a pas répondu à nos sollicitations et que si Strasbourg et Marseille ont plutôt réservé un accueil cordial, il n'en a pas été de même à Mulhouse qui ne comprend pas cette démarche étant donné que "l'orientation aurait été portée sur le rail" (?). Certains députés ont accueilli notre initiative avec intérêt sans volonté d'aller de l'avant devant la position de l'Etat (avant mai 2017), relancé depuis. En Bourgogne Franche-Comté, les structures consulaires et les professionnels ont été plus réceptifs que la collectivité régionale qui reste muette ou qui juge oralement qu'il y a d'autres priorités sans oublier que l'élu également directeur des régions sur ce sujet s'était engagé initialement oralement à intervenir au Sénat et qu'il ne répond désormais plus. Prenons en considération que les ports et les régions centre et sud ne semblent pas vouloir entendre parler d'un nouveau projet de peur de se voir retirer des financements prévu pour leur aménagement actuel, ce qui peut être un bon argument réaliste et réalisable en attendant la possible l'extension. Les ambassades d'Allemagne et de Suisse ont été intéressées par la démarche avec pour l'une des retours d'expérience intéressants mais sans actuels relais vers les ports.
A ce stade, il apparait que :
- Comme dans de nombreux autre dossiers européens, il apparaît qu'ici que l'acteur important restant à convaincre est le gouvernement français qui agit parfois plus dans l'intérêt national plutôt qu'européen qu'il ne le dit alors qu'il souhaite se montrer moteur
- L'initiative et le rôle de cet événement résidentiel à charge et à décharge mené de façon globale avec prospective et notamment au niveau des institutions mais aussi des Etats européen n'est pas comprise de par sa nouveauté, avec effet de levier de l'incitations des autres nations et régions européennes sur le pouvoir national avec partage potentiel de financement, es institutions étant favorables à la dynamique des corridors; ou ne veut pas être compris par conflit d'intérêts de parties ayant peur de voir remise en question leur position et leurs arguments mais également de l'Etat (par expérience, vécu pour notre symposium sur les achats de défense) qui veut conserver le pouvoir d'initiative sans reconnaissance de la démarche ni accompagnement potentiel
- Les structures portuaires encore étatiques s'alignent normalement sur la position de l'Etat ne voulant s'engager dans aucune réflexion et surtout pas indépendante ni facilitatrice
- Il semble difficile d'impliquer la région Bourgogne Franche Comté, plus attentiste que meneuse, et qui semble par ailleurs à l'écoute de certaines parties
- Nous espérons que la nouvelle réunion de mars 17 au Sénat, qui a semblé parcellaire sur les éléments partagés et sélective, comme celle initiée auparavant par la préfecture, certains élus locaux impliqués n'ayant même pas été conviés, ni nous-mêmes - en cohérence avec les absences de réponses, saura déboucher sur d'autres initiatives suite notamment aux nouvelles réponses, certes uniquement sur un autre projet dont nous portons également intérêt et sans aborder le projet Rhin Rhône qui était pourtant cité, sans en faire une priorité.
- Notre événement résidentiel semble difficile à monter notamment en Bourgogne et nous levons sa programmation sine die tout en continuant de travailler l'idée et de proposer notre rôle facilitateur voire d'accepter de mener une étude en cas de besoin et financée plutôt par l'Union européenne qui vient de nous répondre sur les lignes de financement
- MAIS Nous persévérerons sur notre dîner thématique à Paris orienté sur la dynamique des fleuves / rail d'un aspect général au Sénat avec déjà un sénateur parrain identifié ou dans nos autres lieux habituels.
FC
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Dans le cadre de notre projet d'étude et de facilitation sur la dynamique des transports et des fleuves, notamment sur le décloisonnement Nord-Sud et le canal RHIN-RHONE, et suite à notre rencontre
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Dans l'optique de la préparation d'une série d'événements sur la dynamique des fleuves et des transports en Europe, voire pour la facilitation d'une solution pour le décloisonnement nord-Sud ...
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CR MARETIQUE - DUNKERQUE - JUILLET 2017 Dans la continuité des événements FIC, le président de l'I.R.C.E. était invité à Dunkerque pour suivre une journée d'atelier sur la " Marétique : en...
http://www.irce-oing.eu/2017/08/la-maretique-dunkerque-creogn.html
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Veuillez trouver ci-joint le livre blanc de la Commission européenne sur les transports, sur lequel nous nous appuyons pour la dynamique des transports dont des fleuves en Europe et notamment par la
http://www.irce-oing.eu/2017/05/document-ce-livre-blanc-sur-les-transports.html
Uniquement 3 réponses parlementaires nationales (ancienne législature, donc à désormais relancer si décision de poursuivre) et 3 réponses européennes d'intérêt et/ou demande de rencontre, 2 réponses négatives et 2 réponses positives de rencontre au niveau régional,
courrier envoyé aux ministères français en 2017, après ceux envoyés avant les élections. 2 réponses polies et une du ministère des transport (voir ci-après)
Réponse enfin autre que négative d'un ministère, orientée uniquement sur Seine Nord
courrier de réponse de la DG Mobilité et transports, rappelant la dynamique des corridors
document de présentation de l'événement (voire de l'étude préalable) proposé
Document unique de support événement
veuillez trouver ci-joint un document réalisé par l'IRCE pour les conférences sur ce sujet Il est à votre disposition si mention de la source F CHARLES président de l'IRCE conférence + questi...
http://www.irce-oing.eu/fonctionnement-juridique-et-processus-de-d%C3%A9cision-de-l-ue