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EQUITE FISCALE ET MONDIALISATION - AMBASSADE D'ALLEMAGNE
L'I.R.C.E. était présent au petit déjeuner à l'Ambassade d'Allemagne à Paris sur le sujet " L'équité fiscale face à la mondialisation "
avec : Rolf BÖSLINGER, secrétaire d'Etat aux ministère fédéral des Finances à Berlin
et Christophe POURREAU , directeur de la législation fiscale à Bercy.
Compte rendu détaillé pour les membres
Il fut état des notions évoluées d'ancrage fiscal et des
valeurs intangibles, hors assiettes traditionnelles ainsi que de la notion adaptative de " création de valeur " Le chantier est également lancé pour trouver des mécanismes minimums communs
Place de l'OCDE et de l'administration étasunienne qui reste une base d'approche comparative certes non apprécié par tous
Regards sur certains arrêts de la Cour européenne de Justice notamment sur les lieux de commercialisation et les bénéfices fiscaux mimima admis pour chaque pays
Regards sur le travail positif mais inégal des administrations fiscales en Europe, en fonction de leur positionnement, (cf conférence pays-Bas à la maison de l'Europe) et dans le monde en vue d'établir un système juste et équilibré entre pays importateurs et exportateurs.
Rendez vous pris en 2020 pour le cadre européen et OCDE notamment dans le cadre de la présidence allemande de l'UE
MW et FC
