14 Décembre 2020

Publié par I.R.C.E. - Institut de Recherche et de Communication sur l'Europe - Le Think et Do Tank des dynamiques européennes

VERS UN FONDS EUROPEEN (DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL) DE DEFENSE "ETHIQUE"

Pour la première fois, des considérations éthiques seront prises en compte et chaque programme dans le cadre du fonds européen (de recherche et de développement industriel) de défense qui fera l'objet d'une évaluation éthique par la Commission.

Sous réserve de confirmation finale dans le cadre des négociations sur le paquet CFP et les programmes associés, le fonds sera doté d'une enveloppe financière de 7 953 000 000 EUR à prix courants. Dans le cadre de cette enveloppe, 2 651 000 000 EUR seront alloués à la recherche et 5 302 000 000 EUR seront consacrés aux actions de développement. Le FED ciblera notamment l'innovation de rupture avec 5% des fonds alloués aux technologies de rupture et aux équipements innovants.

S'agissant des coopérations industrielles :

Concernant l'EDIDP, les projets sélectionnés à l'issue de l'appel 2019 ont été publiés en juin dernier (cf. https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/IP_20_1053 pour plus d'informations). L'appel 2020 a été clos le 1^er décembre et les propositions sont en cours d'évaluation.

Concernant l'EDF, (cf. https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/ip_20_2319). Le budget de 7 953 M€ en euros courants sur la période 2021-2027 ouvre la voie à l'adoption définitive du règlement du Fonds début 2021. Les échanges avec les États membres se poursuivent pour la préparation du premier programme de travail, dont la publication est visée au deuxième trimestre 2021.

Provisional agreement reached on setting-up the European Defence Fund

The EU will soon have better financial and legislative instruments to promote the competitiveness, efficiency and innovation capacity of its defence, technological and industrial base. This will ...

https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2020/12/14/provisional-agreement-reached-on-setting-up-the-european-defence-fund/