14 Juillet 2021

Publié par I.R.C.E. - Institut de Recherche et de Communication sur l'Europe - Le Think et Do Tank des dynamiques européennes

DIRECTIVE EUROPEENNE SUR LE TEMPS DE TAVAIL ET DEFENSE

Comme l'a évoqué rappelé plusieurs fois le désormais ancien chef d'Etat Major des Armées françaises, la directive européenne sur le temps de travail de 2003 vient de s'insérer dans les armées. La France avait pris les devants quand je me suis aperçu, en revenant à la DGA en 2002, que je bénéficiais désormais de ... RTT dont j'ai profité pour faire de l'assistance humanitaire internationale.

Après les avancées sur la recherche et le développement industriel, la réglementation du temps de travail sera peut-être un ingrédient de plus dans le ciment indirect de la défense européenne

Ci-après une certaines revue de presse sur la question

Temps de travail, de repos, 35 heures... Les militaires sont-ils des travailleurs comme les autres ?

La directive européenne 2003/88 qui règlemente temps de travail et temps de repos s'applique t-elle aux militaires ? Oui, les militaires sont des travailleurs (presque) comme les autres, estime ...

https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/armee-et-securite/temps-de-travail-de-repos-35-heures-les-militaires-sont-ils-des-travailleurs-comme-les-autres_4282063.html

Temps de travail des militaires et directive européenne : une timide évolution | MDMH Avocats

MDMH Avocats suit régulièrement l'actualité relative à la fameuse Directive européenne n° 2003/88 du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail et les ...

https://www.mdmh-avocats.fr/2021/02/03/temps-de-travail-des-militaires-et-directive-europeenne-une-timide-evolution/

Projet de loi de finances de finances pour 2019 : Sécurités : Gendarmerie nationale

C. L'APPLICATION DE LA DIRECTIVE EUROPÉENNE RELATIVE AU TEMPS DE TRAVAIL : L'ÉQUIVALENT D'UNE PERTE DÉFINITIVE DE 4 000 ETP La directive 2003/88/CE relative au temps de travail, qui vise à gara...

http://www2.senat.fr/rap/a18-149-11/a18-149-116.html

Les notions de temps de travail et période de repos au sens de la directive 2003/88 - Centre d'études juridiques européennes (CEJE) - UNIGE

Dans l'arrêt Stadt Offenback am Main (aff. jtes C-344/19 et C-580/19), la Cour de justice de l'Union européenne a interprété l'article 2 de la directive 2003/88 concernant certains aspects de ...

https://www.ceje.ch/fr/actualites/citoyennete-et-libre-circulation-des-personnes/2021/03/les-notions-de-temps-de-travail-et-periode-de-repos-au-sens-de-la-directive-200388/

#défense, #social