Etudes comparées droit d'exception, droit à la santé, ratification des traités, non discrimination
Nous tenions à vous faire connaitre l'existence une série d'études comparées du Szervice de rechcerche du Parlement européen (EPRS) sur
- le droit d'exception avec le cas de l'Espagne
- le droit à la santé, avec le cas de la Belgique et le Conseil de l'Europe
- la ratification des traités internationaux, avec les cas de l'Allemagne et de la Suisse
- les principes d'égalité et de non-discrimination, avec le cas de laBelgique