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Lettre à T. BRETON sur la stratégie spatiale
Le 10 mars 2023, l’Union européenne a publié sa Stratégie spatiale de l’Union pour la sécurité et la défense. Cette stratégie pose les bases d’une compréhension commune des enjeux et des menaces, encourage la résilience et la protection des systèmes et services spatiaux de l’UE et des États membres, prévoit de répondre aux menaces spatiales, veut accroitre l’usage de l’espace pour les besoins de défense et de sécurité de l’Union et promeut le dialogue international en vue d’un usage pacifique et responsable de l’espace, ainsi que la promotion de règles et de normes de comportement responsables. C'est une étape importante pour la convergence stratégique des États membres, pour la politique de défense et de sécurité européenne, et pour l’ambition spatiale de l’UE.
Nous vous communiquons ci-après un courrier envoyé au Commissaire Breton
Paris, le 15 février 2023
M. Thierry BRETON
Commissaire européen
Par email
Monsieur le Commissaire
Comme vous le savez, l’Institut de Recherche et de Communication sur l’Europe (I.R.C.E), organisme associatif indépendant, apolitique et généraliste, inscrit au registre de transparence des Institutions, est un laboratoire d’idées (Think Tank) et un organisme opérationnel (Do Tank) œuvrant à la fois sur les politiques publiques et sur les écosystèmes publics et privés à travers de nombreux sujets de gouvernance et de thématiques particulières par des publications, des études, des formations, des événements, des idées et des projets généralement reconnus innovants. Nous sommes notamment impliqués dans l’aéronautique, la défense et l’espace avec certains événements et des liens permanents avec les directions d’organismes comme le CNES, l’ESA ou récemment la nouvelle agence européenne et avons ouvert un cycle Europe-Afrique.
J’ai suivi avec intérêt les votes et la conférence de presse sur la connectivité sécurisée et la constellation de satellites à orbite basse IRIS. Apparemment, le trilogue sur la connectivité et les satellites de basse orbite aura porté ses fruits moins d'un an après la proposition de la Commission. Espérons que les porteurs ont su se faire entendre plutôt que penser que les votes du Parlement européen ont validé à la quasi-unanimité, un sujet spatial loin des préoccupations des députés et pourtant lié à notre quotidien.
La conférence de presse parla d’"autonomie de l'Union dans l'espace". Après les Yeux Copernicus, les boussoles Galileo, demain la faculté de communiquer par satellite de manière sécurisée. Avec 2,4 G€, IRIS devrait assurer la communication ultrasécurisée pour les Etats de l’UE, les ambassades, les militaires, les secours… en substitut d'achats élevés à des acteurs non européens avec l’utilisation de la cryptographie quantique, et pour améliorer la couverture internet partout où l'on se trouve. J’ai également noté les notions de souveraineté avec des critères d'éligibilité seront strictes et beaucoup d'innovation, avec une veille sur les PME et les start up pour l'appel d'offre prochain et avec une architecture européenne par dynamique partenariale avec l'Afrique, avec des tarifs abordables et une notion de space trafic management.
Nous avons compris que, par rapport à la proposition de la Commission, le Parlement avait rajouté des critères environnementaux strictes d’espace durable. IRIS pourrait être un contre modèle avec moins de satellites sur différentes altitudes donc moins d'encombrement et de débris avec le moins de CO2 possible, réduction de la pollution lumineuse. Il serait possédé par l'UE, sans interférence avec d'autres pays avec un calendrier rapide et des services opérationnels dès 2024
Comme vous l’avez soulevé pour le numérique, et que nous avons relayé dans notre dossier sur GAIA-X, certes le terme de souveraineté ne signifie pas forcément faire en interne surtout quand la technologie nous manque. Mais est-ce bien le cas dans le spatial même si toutes les initiatives CNES sur le New Space avec la myriade de PME et de solutions de financement ne semble pas déboucher sur beaucoup de choses concrètes pour l'instant. Ajouté à cela les échecs d'Arianegroup...
Il s'agit bien ici de connectivité sécurisée, de cybersécurité et cyberrésilience et donc proche des notions de défense, brandies par la communauté pour l'Ukraine, en lien avec les Etats-Unis dans le cadre de l'OTAN dans le cadre européen. Mais avons-nous tiré les leçon de Blackberry ou de Huawei et surtout de Galileo? Quel filtre est-il prévu pour sélectionner les participants bien que le Buy European Act n'existe pas, même pour la défense ? Quant aux critères, le simple fait de s'immatriculer en France ouvre-t-il à qualification ? Qu’en sera-t-il de la notion de « European by design » ?
Au même titre que l'équipe de France déclare, sur le "cloud de confiance", que toute la technologie est présente, avec aussi un partenariat entre Thales et google, défendu par son porteur à travers les 300 points de l'ANSSI , pourra-t-on et comment veiller aux acteurs qui frappent à la porte des besoins français et européens comme si nous manquions de compétences ? Remarquons aussi que Microsoft achète aussi Qwant avec la caisse des dépôts. Mais qui peut se passer des Gafam au même titre des Cabinet d'Audit Big 4 qui auditent les deux tiers des entreprises sensibles françaises et européennes de par un savoir faire reconnu et paternel. Pour le Cloud, il existe aussi d'autres solutions en France et en Europe qu'OVH, qui n'est pas sécurisé sur l'approche globale, certes poussé par les autorités.
Allons-nous solutionner les problèmes franco-allemands entre les gros et microlanceurs, satellites ou encore vols habités ou cargos, par des substituts venus d'on ne sait où, qui savent déguiser les loups en mouton en sachant charmer leur auditoire ? Peut-être devrions nous par ailleurs réserver dès à présent des créneaux de lancement, voire avec des fusées dédiées, et pourquoi pas avec des micro lanceurs allemands par segmentation et dépendance dans l’interdépendance ?
Aussi, serait-il possible de recevoir le texte négocié en tripartite ?
A noter que nous avons été approchés par certaines entreprises outre atlantique avec des besoins de lobbying, voulant s'implanter en France sans transparence de communication initiale, ce qui ne semblent pas poser problème à l'écosystème décisionnaire surtout français...
Je vous prie de croire, Monsieur le Commissaire, en mon profond respect.
François CHARLES
Président
fcharles@irce-oing.eu
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La Commission européenne lance sa nouvelle constellation de satellite (voir éléments ci-après). Comme pour le numérique et d'autres domaines, au delà d'un souhait "European by design", il sem...
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ENGLISH VERSION BELOW Dans une délicate interdépendance avec les Etats-Unis et dans une difficile définitio n de son Cloud souverain, l'Union européenne semble encore jongler également en inte...