10 Octobre 2023

Publié par I.R.C.E. - Institut de Recherche et de Communication sur l'Europe - Le Think et Do Tank des dynamiques européennes

Arménie : Ratification de l'adhésion à la Cour pénale internationale

En pleine crise du Karabagh, le Parlement arménien a ratifié son adhésion à la Cour pénale internationale

A noter que les poursuites récentes déclarées par cette institution pourront donc être actives dans ce pays.

Ratification de l'adhésion à la Cour pénale internationale

Le Parlement arménien a ratifié, le 3 octobre, le statut de Rome, entérinant ainsi l'adhésion du pays à la Cour pénale internationale (CPI). Le mandat d'arrêt émis par la CPI contre le président russe Vladimir Poutine est ainsi devenu applicable dans le pays traditionnellement allié à la Russie. Lire la suite - Autre lien

National Assembly of the Republic of Armenia | Official Web Site | parliament.am

On October 3, the National Assembly debated the draft law on Ratifying the Rome Statute of the International Criminal Court signed on 17 July 1998 and on Adopting the Statement on Retroactively ...

http://www.parliament.am/news.php?cat_id=2&NewsID=19388&year=2023&month=10&day=03&lang=eng

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