10 Octobre 2023

Publié par I.R.C.E. - Institut de Recherche et de Communication sur l'Europe - Le Think et Do Tank des dynamiques européennes

Enquête anti-subvention sur les véhicules chinois

Comme annoncé par la Présidente de la Commission européen lors du discours de l'Etat de l'Union

"La Commission européenne a officiellement ouvert aujourd'hui une enquête antisubventions sur les importations de véhicules électriques à batterie (VEB) en provenance de Chine. L'enquête déterminera tout d'abord si les chaînes de valeur des VEB en Chine bénéficient de subventions illégales et si ces subventions causent ou menacent de causer un préjudice économique aux producteurs de VEB de l'Union européenne (UE). Si ces deux éléments sont avérés, l'enquête examinera les répercussions probables des mesures sur les importateurs, les utilisateurs et les consommateurs de véhicules électriques à batterie dans l'UE. Sur la base des conclusions de l'enquête, la Commission établira s'il est dans l'intérêt de l'UE de remédier aux effets des pratiques commerciales déloyales constatées en instituant des droits antisubventions sur les importations de véhicules électriques à batterie en provenance de Chine." la suite sur le point presse ci-après

Enquête anti-subvention sur les véhicules chinois

Press corner

Highlights, press releases and speeches

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/IP_23_4752