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I.R.C.E. Institut de Recherche et de Communication sur l'Europe - www.irce-oing.eu

I.R.C.E. - Institut de Recherche et de Communication sur l'Europe - le Think Tank des dynamiques européennes

3 Janvier 2024

Publié par I.R.C.E. - Institut de Recherche et de Communication sur l'Europe - Le Think et Do Tank des dynamiques européennes

Textes adoptés par le Parlement européen en décembre 2023

Textes adoptés

Mardi 12 décembre 2023 - Strasbourg

		Constitution des délégations à l'Assemblée parlementaire paritaire OEACP-UE, à l'Assemblée parlementaire Afrique-UE, à l'Assemblée parlementaire Caraïbes-UE et à l'Assemblée parlementaire Pacifique-UE, et définition de leur composition numérique
		Aliments destinés à la consommation humaine: modification de certaines des directives dites "petit-déjeuner"
		Redevances et droits dus à l’Agence européenne des médicaments
		Reconnaissance des qualifications professionnelles des infirmiers responsables de soins généraux formés en Roumanie
		Habilitation octroyée à la France en vue de négocier un accord bilatéral avec l’Algérie concernant la coopération judiciaire en matière civile et commerciale
		Autorisation octroyée à la France de négocier un accord bilatéral avec l’Algérie sur des questions liées à la coopération judiciaire en matière de droit de la famille
		Nomination d’un membre de la Cour des comptes - Hans Lindblad
		Nomination d'un membre de la Cour des comptes - João Leão
		Accord de partenariat dans le secteur de la pêche CE/Kiribati (2023-2028). Protocole de mise en œuvre
		Exigences minimales relatives aux durées minimales des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires dans le secteur du transport occasionnel de voyageurs
		Cadre permettant d’assurer un approvisionnement durable et sûr en matières premières critiques
		Les élections européennes 2024
		Petits réacteurs modulaires
		Santé mentale
		Mise en œuvre de l'instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale - Europe dans le monde
		Conception addictive des services en ligne et protection des consommateurs sur le marché unique de l’UE
		Poursuite de la réforme des règles d’imposition des sociétés
		Redéfinition du futur cadre des Fonds structurels de l’Union visant à soutenir les régions particulièrement touchées par les défis liés aux transitions écologique, numérique et du secteur automobile

Textes adoptés

Jeudi 14 décembre 2023 - Strasbourg

		Objection à un acte d’exécution: limites maximales applicables aux résidus de tricyclazole
		Maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × MON 89034 × 5307 × GA21 et trente sous-combinaisons
		Colza génétiquement modifié Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3
		Absence d'informations sur la situation de Mikalaï Statkevitch et récentes attaques contre des membres de la famille de personnalités politiques et de militants biélorusses
		Les communautés massaï en Tanzanie
		Enlèvement d'enfants tibétains et pratiques d'assimilation forcée dans des internats chinois au Tibet
		Accroître l’innovation et la compétitivité industrielle et technologique
		Compétence, loi applicable, reconnaissance des décisions et acceptation d'actes authentiques en matière de filiation et création d'un certificat européen de filiation
		Jeunes chercheurs
		Résolution du Parlement européen sur Frontex s’appuyant sur l’enquête du groupe de travail LIBE sur le contrôle de Frontex
		Banque européenne de l'hydrogène
		Tentative de coup d'État au Guatemala

Textes adoptés

Mercredi 13 décembre 2023 - Strasbourg

		Espace européen des données de santé
		Relations UE-Japon
		La situation des enfants privés de liberté dans le monde
		Rôle de la politique de développement de l'UE dans la transformation des industries extractives pour le développement durable dans les pays en développement
		La coopération au développement de l’Union européenne pour améliorer l’accès à l’éducation et à la formation dans les pays en développement
		Maladies non transmissibles
		Relations UE-États-Unis
		Relations UE-Chine
		Mise en œuvre des dispositions du traité relatives aux procédures législatives spéciales
		30 ans des critères de Copenhague - donner un nouvel élan à la politique d'élargissement de l'Union européenne
		Relations commerciales et d'investissement entre l'Union européenne et Taïwan
		Mise en œuvre du règlement de 2018 relatif au blocage géographique dans le marché unique numérique

Textes adoptés par le Parlement européen en décembre 2023

Textes adoptés | Plénière | Parlement européen

Textes adoptés | Plénière | Parlement européen

Textes adoptés par jour, recherche de textes adoptés ou de textes déposés. Suites données aux positions et aux résolutions du Parlement

https://www.europarl.europa.eu/plenary/fr/texts-adopted.html