Les textes adoptés lors de la plénière de janvier du Parlement européen - I.R.C.E. Institut de Recherche et de Communication sur l'Europe

Vous trouverez ci-après la liste des textes adoptés lors de la plénière de janvier du parlement européen avec liens consultables

Mardi 16 janvier 2024 - Strasbourg

		Substances appauvrissant la couche d’ozone
		Règlement sur les gaz fluorés
		Modifications de la directive concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID II)
		Modifications du règlement sur les marchés d’instruments financiers (MiFIR)
		Mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires qui participent ou sont liés au processus de stabilisation et d’association
		Abattement pour la réduction de la distorsion fiscale en faveur de l’endettement et limitation de la déductibilité des intérêts aux fins de l’impôt sur les sociétés
		Exécution du programme Erasmus+ 2021-2027
		Mise en œuvre du programme «Europe créative» 2021- 2027
		Mise en œuvre du programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs» 2021-2027 - Engagement et participation des citoyens
		Mise en œuvre du développement territorial (RDC, titre III, chapitre II) et son application dans l’agenda territorial européen 2030
		Politique de concurrence – rapport annuel 2023
		L’union bancaire – rapport annuel 2023
		Rôle du Parlement européen et sa diplomatie parlementaire dans la politique étrangère et de sécurité de l’Union
		L’aviation électrique – une solution pour les vols court-courrier et moyen-courrier
		Les enjeux actuels et futurs en matière de coopération transfrontalière avec les pays voisins

Mercredi 17 janvier 2024 - Strasbourg

		Objection à un acte d’exécution: limites maximales applicables aux résidus de thiaclopride
		Accord-cadre global de partenariat et de coopération CE/Indonésie: adhésion de la Croatie à l'Union européenne
		Donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique
		Mercure: amalgames dentaires et autres produits contenant du mercure ajouté faisant l’objet de restrictions de fabrication, d’importation et d’exportation
		La diversité culturelle et les conditions pour les auteurs sur le marché européen de la diffusion de musique en continu
		Dissolution prévue des principales structures anti-corruption en Slovaquie, et répercussions sur l’état de droit
		Promotion de la liberté de la recherche scientifique dans l'UE
		Mise en œuvre des dispositions du traité concernant les parlements nationaux
		Mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l’Union
		Construction d’une stratégie portuaire européenne globale
		Mise en œuvre de l’accord économique et commercial global (AECG) entre l'Union européenne et le Canada
		Stratégie de l'UE pour l'Asie centrale
		Implications en matière de sécurité et de défense de l’influence de la Chine sur les infrastructures critiques dans l’Union européenne
		Implications stratégiques du développement des mondes virtuels - aspects de droit civil, de droit des sociétés, de droit commercial et de droit de la propriété intellectuelle
		Conscience historique européenne
		La coopération au développement de l’Union en faveur de l’accès à l’énergie dans les pays en développement
		Les mondes virtuels – perspectives, risques et implications politiques pour le marché unique
		Relations UE-Inde
		Le rôle de la diplomatie préventive dans la gestion des conflits gelés dans le monde: une occasion manquée ou un changement pour l’avenir?
		Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2022
		P9_TA(2024)0036

Jeudi 18 janvier 2024 - Strasbourg

		La persécution persistante du Falun Gong en Chine, notamment le cas de M. Ding Yuande
		Menace de famine à la suite de l’extension du conflit au Soudan
		Tadjikistan: répression de l’État contre les médias indépendants
		Rapport de mise en œuvre sur le règlement (CE) n° 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires
		Protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2022
		Façonner la position de l’Union sur l’instrument contraignant des Nations unies relatif aux entreprises et aux droits de l’homme, en particulier en ce qui concerne l’accès aux voies de recours et la protection des victimes
		Impact de la pêche illicite sur la sécurité alimentaire: le rôle de l'Union européenne
		Extension de la liste des infractions de l’UE aux discours de haine et aux crimes de haine
		État des lieux de la mise en œuvre de la politique commune de la pêche et perspectives d'avenir
		Plan d’action de l’UE: protéger et restaurer les écosystèmes marins pour une pêche durable et résiliente
		Mise en œuvre du règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture – règlement (UE) nº
		Dimension de genre de l’augmentation du coût de la vie et des répercussions de la crise énergétique
		Énergie géothermique
		La situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne – rapport annuel 2022 et 2023
		Situation humanitaire à Gaza, nécessité de parvenir à un cessez-le-feu et risques d'escalade régionale
		Révision du mandat de l'Autorité européenne du travail
		Situation en Hongrie et gel des fonds de l’Union européenne