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I.R.C.E. Institut de Recherche et de Communication sur l'Europe - www.irce-oing.eu

I.R.C.E. - Institut de Recherche et de Communication sur l'Europe - le Think Tank des dynamiques européennes

7 Février 2024

Publié par I.R.C.E. - Institut de Recherche et de Communication sur l'Europe - Le Think et Do Tank des dynamiques européennes

Les votes de la plénière de février au Parlement européen

Textes adoptés

Mardi 27 février 2024 - Strasbourg

		Cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027
		Cadre financier pluriannuel 2021-2027 (résolution)
		Création de la facilité pour l’Ukraine
		établissement de la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» («STEP»)
		Protection des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme contre les procédures judiciaires manifestement infondées ou abusives
		Modifications du protocole nº 3 sur le statut de la Cour de justice de l’Union européenne
		Transferts de déchets
		Certains aspects de l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles
		Restauration de la nature
		Transparence et ciblage de la publicité à caractère politique
		Détergents et agents de surface
		Modification de la décision (UE) 2017/1324 en ce qui concerne la poursuite de la participation de l’Union au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) au titre d’Horizon Europe
		Protection de l’environnement par le droit pénal
		Banque centrale européenne - rapport annuel 2023

Textes adoptés

Mercredi 28 février 2024 - Strasbourg

		Permis de conduire
		Certificat complémentaire de protection unitaire pour les produits phytopharmaceutiques
		Certificat complémentaire de protection unitaire pour les médicaments
		Certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques (refonte)
		Certificat complémentaire de protection pour les médicaments (refonte)
		Brevets essentiels à des normes
		Indications géographiques pour les vins, les boissons spiritueuses et les produits agricoles
		Dégrèvement plus rapide et plus sûr des excédents de retenues à la source
		Exigences en matière d’obligations d’information
		Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2023
		Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - rapport annuel 2023
		Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2023
		Activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2023
		Rapport sur le rapport 2023 de la Commission sur l’état de droit
		Recommandation au Conseil, à la Commission et au SEAE sur la situation en Syrie

Textes adoptés

Jeudi 29 février 2024 - Strasbourg

		Accord de partenariat économique entre l’Union européenne, d’une part, et la République du Kenya, membre de la Communauté de l’Afrique de l’Est, d’autre part
		Conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la République des Seychelles concernant l’accès des navires de pêche des Seychelles aux eaux de Mayotte
		Collecte et partage des données relatives aux services de location de logements à court terme
		Accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et la République du Chili
		Accord-cadre avancé UE/Chili
		Accord-cadre avancé UE/Chili (résolution)
		Améliorer la protection de l’Union contre la manipulation du marché de gros de l’énergie
		Cadre européen relatif à une identité numérique
		L'assassinat d'Alexeï Navalny et la nécessité d'une action de l'UE pour soutenir les prisonniers politiques et la société civile opprimée en Russie
		Nécessité d’un soutien sans faille de l’Union à l’Ukraine, après deux ans de guerre d’agression russe contre ce pays
		Approfondir l’intégration européenne dans la perspective des futurs élargissements
		Mise en œuvre de l’accord de partenariat économique (APE) UE-Communauté de développement de l’Afrique australe (CDAA)
		Situation critique à Cuba

#parlement européen