19 Septembre 2024

Publié par I.R.C.E. - Institut de Recherche et de Communication sur l'Europe - Le Think et Do Tank des dynamiques européennes

Accord UE/USA sur le lancement de satellites Galileo depuis le territoire des États-Uni

On apprend aujourd'hui qu'un accord a été mis en oeuvre entre l'UE et les Etats-Unis pour le lancement de Galiléo depuis leur territoire, autrefois lancés par Ariane et Soyouz

On peut s'étonner de voir les Etats-Unis accepter de voir lancer depuis chez eux un système qu'ils ont tant combattu, mais les relations UE-EU sont ainsi

Aujourd'hui les euro-parlementaires ont voté cet accord avec effet rétroactif, certains posant légitimement certaines questions de forme sur cette décision stratégique, sans bien entendu la rejeter

Il sera intéressant de suivre quelles seront les compensations, après la lecture des recommandations ci-après

Accord UE/USA sur le lancement de satellites Galileo depuis le territoire des États-Unis
Recommandation: Borys Budka (A10-0001/2024)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique établissant des procédures de sécurité pour le lancement de satellites Galileo à partir du territoire des États-Unis
[07058/2024COM(2024)0085 - C9-0137/2024 - 2024/0046(NLE)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

Parlement européen 2024-2029 TEXTES ADOPTÉS P10_TA(2024)0011 Accord UE/USA sur le lancement de satellites Galileo depuis le territoire des États-Unis Résolution législative du Parlement européen du 19 septembre 2024 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique établissant des procédures de sécurité pour le lancement de satellites Galileo à partir du territoire des États-Unis (07058/2024 – C9-0137/2024 – 2024/0046(NLE)) (Approbation)

Le Parlement européen,––––– 1. 2. vu le projet de décision du Conseil (07058/2024), vu le projet d’accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique établissant des procédures de sécurité pour le lancement de satellites Galileo à partir du territoire des États-Unis (07061/2024), vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 189 et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C9-0137/2024), vu l’article 107, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 117, paragraphe 7, de son règlement intérieur, vu la recommandation de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (A10-0001/2024),

donne son approbation à la conclusion de l’accord;

charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et des États-Unis d’Amérique.

RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique établissant des procédures de sécurité pour le lancement de satellites Galileo à partir du territoire des États-Unis | A10-0001/2024 | Parlement européen

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/A-10-2024-0001_FR.html

Lancement de satellites Galileo depuis le territoire des États-Unis - Sénat

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'...

https://www.senat.fr/ue/pac/EUR000009930.html

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