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Les programmes de l’UE pour les PME : des sources de financement et d’appui supplémentaires pour les entreprises françaises
tiré du portail de la représentation permanente de la France auprès de l'UE http://www.rpfrance.eu/article1737.html
Les stratégies européennes qui misent sur les PME
Les PME sont au cœur des stratégies de l’UE pour la croissance. Avec Europe 2020, l’UE s’est fixée des objectifs ambitieux pour l’emploi, l’innovation, l’éducation, l’inclusion sociale, l’énergie et la lutte contre le changement climatique. Les PME ont une place et un rôle important dans la réalisation de tous ces objectifs ; elles contribuent à faire de l’Union une économie intelligente, durable et inclusive. A plus court terme, stimuler l’emploi et la croissance suppose de relancer le financement de l’économie, et notamment celui des 23 millions de PME européennes. C’est pourquoi l’accès aux financements est, avec l’allégement du fardeau réglementaire et l’accès aux marchés publics, une priorité du « Small Business Act » de l’UE.
Les financements européens intéressant les PME sont nombreux et variés
L’UE prévoit des montants considérables en faveur des entreprises actives dans quatre grandes thématiques.
Recherche et innovation : le 7ème Programme-cadre de recherche et développement technologique (PCRD) dispose d’un budget de 51 milliards d’euros sur la période 2007-2013 dont une partie est réservée aux PME (coopération technologiques, passerelles avec l’université, développement de produits innovants). Le Programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (PIC) soutient les actions visant à promouvoir l’innovation dans les entreprises ou dans les technologies de l’information.
Environnement, énergie, transports, TIC : outre les sous-programmes du PIC (eco-innovation,énergie intelligente, TIC), l’UE prévoit des financements pour la promotion de la biodiversité (LiFE+, 2,1 Mds€) et le développement de transports durables (Marco Polo II, 450M€)
Education et formation : le programme Erasmus pour les jeunes entrepreneurs(4,3M€) finance des séjours chez des entrepreneurs expérimentés.
Culture et médias : le programme CULTURE 2007-2013 prévoit 400M€ en faveur de la diversité culturelle artistique en Europe et le programme MEDIA soutient plus spécifiquement l’audiovisuel (750M€).
Pour participer à ces programmes, il convient de répondre aux appels à propositions publiés par la Commission au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE). L’appel donne des renseignements précieux sur les domaines concernés, les actions financées, les organisations éligibles, le budget… Pour obtenir des subventions, versées directement par la Commission européenne dans le cadre d’un cofinancement, les candidats pratiquent habituellement leconsortium (partenariat entre entreprises, groupements industriels, associations…).
Les fonds structurels représentent également une source importante de financements. Le FEDER(Fonds européen de développement régional) prévoit des actions spécifiques en faveur des PME dans les domaines comme l’innovation et la compétitivité, l’amélioration de l’environnement régional ou encore la coopération interrégionale et transfrontalière.
Le FSE (Fonds Social Européen) promeut quant à lui la compétitivité régionale et l’emploi. Les fonds structurels sont gérés en France par le pôle Europe des préfectures de région. Il existe trois moyens de bénéficier d’un cofinancement de l’UE : par un dossier de subventions (aide directe aux PME), par appels à propositions (incubateurs d’entreprises…) ou par le biais de marchés publics.
Les instruments financiers européens jouent également un rôle d’appui important aux PME. LaBanque européenne d’investissement (BEI) intervient de plusieurs manières, mais toujours de façon indirecte :
Capital-risque pour des PME en phase d’amorçage, le Fonds européen d’investissement (FEI), filiale de la BEI, prend des participations dans des fonds de capital-risque.
Prêts bancaires BEI spécifiques pour financer le développement des PME (via banques commerciales, Oseo)
Garanties BEI et FEI aux banques sur leurs prêts aux PME
Micro crédit, capital-risque, garanties : JEREMIE, JASMINE (assistance technique aux institutions de micro financement) et PROGRESS (aide aux auto-entrepreneurs)
Enfin, l’UE soutient l’internationalisation des PME. sur les pays tiers mais aussi dans le marché unique. La Commission met en œuvre des programmes subventionnés. On peut citer, par exemple, l’« Executive Training Programme » propose des missions et séjours longs de formation au Japon et en Corée du Sud aux cadres d’entreprises européennes. La Commission a également mis en place des organismes d’appui, de conseil et d’aide à la recherche de partenaires : les centres Enterprise Europe Network (dans l’UE ou hors de l’UE), les centres d’affaires européens (Chine, Inde,Thaïlande), les « Market access teams » de l’UE dans les grands pays émergents ou encore les « Missions for Growth » (délégations d’entreprises européennes en Asie et Amérique latine).
De manière plus indirecte, les marchés publics financé par l’aide extérieure européenne (aide au développement et à la pré-adhésion) représentent des opportunités considérables pour les consultants, entreprises d’ingénierie conseil et fournisseurs.
Des sources d’information spécialisées et régionalisées
La DG Entreprises de la Commission européenne a mis en ligne unportail européen à destination des PME. Le portail ne propose pas, en lui-même, de contenu mais aiguille l’utilisateur, selon ses intérêts, vers les pages internet pertinentes. Il constitue un bon point d’entrée pour toutes les PME désireuses de savoir ce que l’UE peut faire pour elles.
Le réseau Entreprise Europe est bien implanté en France. 8 consortiums régionaux (CCI régionales et locales, OSEO, Conseils régionaux) ont pour mission d’informer sur la réglementation communautaire, sur l’accès aux financements européens ainsi que sur le développement international des entreprises et le transfert technologique transnational.
Le moteur de recherche SEMAPHORE a été créée à l’initiative de l’ACFCI et d’OSEO. Il a pour but d’offrir un panorama des aides disponibles en fonction de l’activité, de la localisation et du projet. Pour chaque aide, une fiche explicative et des coordonnées téléphoniques sont disponibles.
Enfin, les relais d’information et de conseil basés à Bruxelles sont nombreux : sites des DG de la Commission européennes, bureaux pour les affaires européennes des régions françaises, fédérations professionnelles européennes, Ubifrance, consultants et bien sûr le Pôle Entreprises et Coopération de la RP France auprès de l’UE.
Date de publication : mai 2012