25 Juin 2013

Publié par IRCE - Institut de Recherche et de Communication sur l'Europe - Une nouvelle vision européenne

prochainement des événement Small Business Act en régions

Un «Small Business Act» pour l'Europe

page issue du portail EUROPA http://ec.europa.eu/enterprise/policies/sme/small-business-act/index_fr.htm

Adopté en juin 2008, le « Small Business Act » pour l'Europe reflète la volonté de la Commission de reconnaître le rôle essentiel joué par les PME dans l'économie européenne. Il établit, pour la première fois, un cadre politique global pour l'Union européenne et les États membres.

Son objectif est d'améliorer l'approche générale en matière d'entrepreneuriat, d'ancrer de façon irréversible le principe « Penser aux PME d'abord » tant dans le processus législatif que dans le comportement des administrations, et de promouvoir la croissance des PME en les aidant à surmonter les problèmes qui continuent à entraver leur développement.

Le « Small Business Act » pour l'Europe s'applique à toutes les entreprises qui sont indépendantes, qui emploient moins de 250 salariés et qui ne dépassent pas un certain seuil pour leur chiffre d'affaires et/ou leur bilan, soit 99% de toutes les entreprises européennes.

Nouvelle brochure: De grands projets pour les petites entreprises - ce que fait l’UE pour les PME (voir la version flipbook )

Février 2011: réexamen du SBA: Ce qui a été fait en faveur des PME européennes et ce qu'il reste encore à faire

Le réexamen du SBA donne une vue d'ensemble des progrès accomplis dans la mise en œuvre du SBA et définit de nouvelles actions destinées à répondre aux défis liés à la crise économique. Entre 2008 et 2010, la Commission et les Etats membres de l'Union européenne ont mis en œuvre des actions destinées à alléger la charge administrative, faciliter l'accès des PME aux financements et les aider à accéder à de nouveaux marchés. Bien que la plupart des initiatives prévues par le SBA aient été lancées, l'évaluation de leur mise en œuvre révèle qu'il faut faire plus pour aider les PME.

Pour un résumé du réexamen du SBA, lire le communiqué de presse
Mémo: Ce qui a été fait en faveur des PME européennes et ce qu'il reste encore à faire
Mémo: Le SBA soutient l'entrepreneuriat et les petites entreprises avec succès
Réexamen du SBA [122 KB]

En bref, le SBA...

... est composé de 10 principes destinés à guider la conception et la mise en œuvre des politiques au niveau communautaire et des États membres. Ceci est essentiel pour que les PME mettent toutes les chances de leur côté ainsi que pour améliorer l'environnement juridique et administratif des PME pour leur permettre de libérer pleinement leur potentiel de croissance et de création d'emplois ;
... est un paquet ambitieux de mesures concrètes et de grande ampleur, qui inclut quatre propositions législatives, donnant corps à ces principes tant au niveau communautaire que national ;
... a été adopté par le Conseil des ministres de l’UE en décembre 2008, afin que la Commission et les Etats membres s’engagent à le mettre en œuvre et en fassent le suivi continu.

Contact

entr-sba@ec.europa.eu

#evenement, #entreprises