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Consultations publiques Organisées par la Commission européenne
L'I.R.C.E. est régulièrement destinataire des avis de consultations publiques relevant de l'un des domaines politiques que nous avons choisis lors de notre inscription au registre de transparence.
Les consultations relèvent récentes des domaines suivants :
- Emploi et affaires sociales
- Société de l'information
- Audiovisuel et médias
- Action pour le climat
Nous vous invitons à nous faire part de vos réactions et propositions que nous pourront, après analyse, intégrer dans nos propositions et remarques à l'intention des institutions européennes, notamment par l'accès spécifique des points de vue, au delà de nos accès directs avec certains interlocuteurs en fonction de chaque domaine. Vous pouvez aussi saisir cette occasion pour nous rejoindre ainsi que nos groupes de travail.
Votre point de vue sur l'Europe constitue le «point d'accès unique» de la Commission européenne vers toute une série de consultations et d'enquêtes qui vous permettent de donner votre avis durant les différentes étapes d'élaboration des politiques de l'UE.
Dans le cadre de son initiative d'amélioration de la réglementation, la Commission souhaite écouter davantage les citoyens et les parties intéressées, depuis les premières ébauches d'une proposition jusqu'à son élaboration, son adoption et son évaluation.
- Des avis peuvent être exprimés sur les «feuilles de route» et les «analyses d’impact initiales», dès le début du processus d'élaboration.
- Différents types de consultations – publiques ou ciblées – peuvent être organisés selon l'initiative. Lesconsultations publiques permettent de s'exprimer sur les aspects principaux des analyses d'impact concernant des propositions que la Commission est en train de préparer, ainsi que sur les grandes lignes des évaluations et des «bilans de qualité» de politiques existantes. Elles sont accessibles pendant au moins douze semaines.
- Au terme de la préparation d'une nouvelle initiative législative et après l'adoption du projet par le collège des commissaires, des observations peuvent être formulées sur des propositions de la Commission.
- Il sera également possible, à un stade ultérieur, de donner son avis sur des projets d'actes délégués et desactes d'exécution importants.
Vous pouvez à tout moment donner votre avis à la Commission sur les moyens de rendre la législation de l'UE plus efficace et rationnelle, grâce à l'outil en ligne «Aidez-nous à réduire les formalités - Donnez votre avis!».
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Votre point de vue sur l'Europe
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